Description de service

Last changed: Fri, 13th Aug '21

INTRODUCTION

Le présent document contient la liste des Services INFOBIP et défini leurs Evènements Facturables.

AVERTISSEMENT

Infobip ne garantit pas la disponibilité de tous les Canaux de communications dans chaque pays. La couverture géographique des Canaux par pays sera convenue séparément entre le représentant Infobip et le Client.

SERVICES SAAS

CONVERSATIONS

1. Description de Service

Conversations est la solution de centre de contact d’INFOBIP qui permet l’engagement dans les conversations avec les Utilisateurs Finaux sur plusieurs canaux de communication.

Conversations est disponible sous la forme d’une interface web (Conversations Full Solution) d’une application mobile ou via une API HTTP (API Conversations), avec les fonctionnalités suivantes : Fil de conversation, Gestion des conversations : gestion de la file d’attente et du routage, affectation d’agents, gestion des résolutions, aperçu de l’historique.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

Conversations Full Solution

Le CLIENT se verra accorder un package d’Agents Actifs Mensuels (AAM) et se verra facturer des frais mensuels pour le même.

Le CLIENT n’est pas autorisé d’utiliser la Licence d’Utilisateur Nominative pour plus d’une (1) séance simultanée.

Les Licences d’Utilisateur Nominative ne peuvent pas être transférées d’un utilisateur à un autre ni partagées simultanément par plusieurs utilisateurs. Un utilisateur est chacun qui a accès au produit Conversations, par exemple : admin, superviseur, agent, ou tout autre rôle.

La Tarification Utilisateur Nominative est facturée le premier jour de chaque mois. Le nombre des sièges est calculé comme le nombre des utilisateurs liés à votre compte qui ont l’accès à n’importe quelle partie du produit Conversations. Si un nouvel utilisateur provisionné pendant le mois, un siège supplémentaire sera facturé au moment du provisionnement.

Les utilisateurs ajoutés au cours du mois seront facturés pour le coût total de l’utilisateur et ne seront pas calculés au prorata.

Lors de la sélection de la Tarification Utilisateur Nominative, les frais initiaux pour le premier mois seront calculés au prorata en fonction du jour du transfert.

Le Client sera facturé pour le nombre maximum d’utilisateurs simultanés chaque mois. Par exemple, le déprovisioning puis le rajout d’un utilisateur n’entraîneraient pas de frais supplémentaires.

En plus de package AAM le CLIENT sera facturé séparément par l’Evènement Facturable pour chaque canal que le CLIENT choisit d’utiliser conformément à la liste des canaux ci-dessous.

Les Services additionnelles, tels que, mais sans s’y limiter, Long Numéro et Numéro Court, Frais de Setup, Adresses IP et autres, ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément.

Les packages choisi par le CELIENT seront réglementés soit par incorporation par référence (en ligne), soit dans l’Annexe 2 – Proposition commerciale du Contrat cadre de prestation des services de messagerie.

Autres détails :

“ Agents Actifs Mensuels (AAM) ” ou “ Monthly Active Agents ” désigne le nombre des licences utilisateurs nominatives utilisées au cours d’un mois. Un utilisateur est chacun qui a l’accès au produit Conversations, par exemple : admin, superviseur, agent, ou tout autre rôle.

“ Licence d’Utilisateur Nominative ” désigne une licence exclusive assigné de part d’INFOBIP au seule représentant du CLIENT afin d’accéder et utiliser Conversations IU d’INFOBIP ;

Le CLIENT donne instruction à INFOBIP de créer des profils des clients du CLIENT qui le contactent afin de faciliter la catégorisation du type de clients au sein de la CDP (Customer Data Platform).

En outre, le CLIENT autorise INFOBIP à mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités et à optimiser les Services que le CLIENT utilise. INFOBIP informera le CLIENT des détails de ces nouvelles fonctionnalités ou optimisations, en donnant lui la possibilité de se refuser ces nouvelles fonctionnalités ou optimisations avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Conversations API

Le CLIENT se verra accorder un package des Conversations Actives Mensuelles et se verra facturer des frais mensuels pour le même.

En plus de package des Conversations Actives Mensuelles le CLIENT sera facturé séparément par l’Evènement Facturable pour chaque canal que le CLIENT choisit d’utiliser conformément à la liste des canaux ci-dessous.

Les Services additionnelles, tels que, mais sans s’y limiter, Long Numéro et Numéro Court, Frais de Setup, Adresses IP et autres, ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément.

Les packages choisi par le CLIENT seront réglementés soit par incorporation par référence (en ligne), soit dans l’Annexe 2 – Proposition commerciale du Contrat cadre de prestation des services de messagerie.

Autres détails :

“ Conversations Actives Mensuelles (CAM) “ ou “ Monthly Active Conversations (MAC) ” désigne le nombre des conversations actives au cours du mois. Une conversation est chaque conversation ayant au moins un (1) message échangé au cours du mois chargé. Une conversation est un fil ou un conteneur pour les messages échangés entre les participants. Un message impliqué dans une Conversation Active est un message entrant ou sortant échangé entre les participants dans une conversation.

MOMENTS

1. Description de Service

Moments est un service d’INFOBIP composé d’interfaces web et API qui permet au CLIENT de communiquer avec les Utilisateurs Finaux sur différents canaux de communication ainsi que de segmenter, automatiser et analyser l’audience et la communication.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service MOMENTS

Le CLIENT se verra accorder un package des Personnes Engagées Mensuellement et se verra facturer des frais mensuels pour le même.

Si le CLIENT dépasse la limite de Personnes Engagées Mensuellement dans le package choisi, le CLIENT sera facturé par Personne Engagé Mensuellement supplémentaire.

En plus de Personne Engagé Mensuellement le CLIENT sera facturé séparément par l’Evènement Facturable pour chaque canal que le CLIENT choisit d’utiliser conformément à la liste des canaux ci-dessous.

Les Services additionnelles, tels que, mais sans s’y limiter, Long Numéro et Numéro Court, Frais de Setup, Adresses IP et autres, ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément.

Autres détails :

“ Moments ” désigne individuellement et collectivement les Services fournis au CLIENT dans le cadre de ce Contrat comprenant Broadcast, les Evénements, le Flux, les Personnes et Push / MAM.

“ Personne engagée mensuellement “ ou “ Monthly Engaged Person (MEP) “ désigne tout Utilisateur Final qui, au cours d’une période d’un mois calendaire a) a reçu au moins un message envoyé par le CLIENT via Flux sur tout canal de communication conformément à la liste des canaux ci-dessous, et / ou b) était engagé dans la session Flux via un message entrant sur n’importe quel canal de communication conformément à la liste des canaux ci-dessous.

ANSWERS

1. Description de Service

Le service Answers d’INFOBIP est une plateforme pour construire, tester et déployer des Chatbots, qui permet d’automatiser la conversation avec les Utilisateurs Finaux sur différents canaux de communication.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service ANSWERS

Le CLIENT se verra accorder un package des Sessions Actives Mensuelles et se verra facturer des frais mensuels pour le même.

Si le CLIENT dépasse la limite de Sessions Actives Mensuelles dans le package choisi, le CLIENT se verra facturer des frais de Session supplémentaires.

En plus de package de Sessions Actives Mensuelles le CLIENT sera facturé séparément par l’Evènement Facturable pour chaque canal que le CLIENT choisit d’utiliser conformément à la liste des canaux ci-dessous.

Les Services additionnelles, tels que, mais sans s’y limiter, Long Numéro et Numéro Court, Frais de Setup, Adresses IP et autres, ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément.

La fonctionnalité d’Evénements est incorporée dans le service Answers.

Autres détails :

“ Sessions Actives Mensuelles “ ou “ Monthly Active Sessions (MAS) “ désigne le nombre des sessions actives au cours du mois.

“ Session ” désigne la conversation composée de plusieurs messages entrants et sortants entre l’Utilisateur Final et le Chatbot. Une Session est déclenchée et créée par un message reçu de l’Utilisateur Final. Chaque Session est composée de plusieurs messages et n’est pas limitée par le nombre des messages échangés. La Session sera fermée lorsque : a) un délai prédéfini (exprimé en minutes) s’est écoulé à partir d’un message, envoyé par l’une ou l’autre côté, sans réponse à ce message, b) lorsque le Chatbot fonctionne avec succès, c) la session est transférée à un agent sur demande du Chatbot ou d’un agent. La durée d’un tel délai d’expiration de Session peut être configuré dans la configuration Bot, mais cette durée est limitée à un maximum de 24 (vingt-quatre) heures.

“ Chatbot ” désigne un programme informatique qui simule et traite des conversations humaines écrites ou orales.

FONCTIONNALITÉS SAAS :

Voici la liste des fonctionnalités qui, entre autres, font partie de l’un des services SaaS :

“ Evènements ” désigne une fonctionnalité de la solution fournie par INFOBIP qui permet le suivi, le stockage et l’analyse du comportement des clients collectés à partir de services mobiles, Web ou de services des tiers.

“ Flux ” désigne un outil visuel fourni par INFOBIP au CLIENT qui permet de créer des flux de communication complexes et multicanaux basés sur une audience prédéfinie ou des déclencheurs comportementaux au sein de la solution fournie par INFOBIP ;

“Broadcast” désigne un outil fourni par INFOBIP au CLIENT qui permet au CLIENT d’envoyer une communication unique à canal unique aux Utilisateurs Finaux dans le cadre de la solution fournie par INFOBIP ;

“ Messaging d’Applications Mobiles ” désigne une fonctionnalité disponible exclusivement au sein des services SaaS, qui permettent aux clients de délivrer une notification Push (messages envoyés via le protocole Internet au smartphone de l’Utilisateur Final. Ils ciblent l’application préalablement installée par l’Utilisateur Final sur le smartphone), en utilisant Apple Push Notification Service (APNS), Google Cloud Messaging (GCM) et système Firebase Cloud Messaging (FCM), vers le smartphone de l’Utilisateur Final ;

“ Messenger ” désigne une fonctionnalité disponible exclusivement au sein des services SaaS, qui permettent aux clients de délivrer des messages mobile terminated standard et d’abonnement à la Plateforme Messenger via la Plateforme INFOBIP, ainsi que de traiter les messages reçus de la Plateforme Messenger. « Plateforme Messenger » désigne la plateforme et les systèmes associés, la connexion réseau et les capacités d’interfaçage utilisés et exploités par Facebook. « Facebook » désigne Facebook Inc, une société constituée aux États-Unis et dont le siège social est situé au 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025.

CANAUX / SERVICES DE COMMUNICATION

SMS

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des SMS Mobile Terminated (SMS MT) et de recevoir des SMS Mobile Originated (SMS MO) des Utilisateurs Finaux de multiples Opérateurs Réseau dans le monde entier grâce à la Plateforme.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;

b. La configuration de la Plateforme pour recevoir le trafic SMS généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic SMS, ainsi que le trafic reçu des Opérateurs de Réseau pour le CLIENT (le cas échéant) ;

c. La facturation du trafic SMS traité par INFOBIP ;

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer le trafic SMS généré par le CLIENT vers les Opérateurs Réseau disponibles ;

c. Acheminer le trafic provenant des Utilisateurs Finaux de l’Opérateur Réseau vers le système d’information du CLIENT (le cas échéant) ;

d. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

e. Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;

b. recevoir le trafic entrant de la Plateforme (le cas échéant) ;

i. acheminer le trafic SMS à la Plateforme ; et
ii. recevoir le trafic entrant de la Plateforme (le cas échéant) ;

c. S’assurer qu’une demande de service appropriée a d’abord été reçue de l’Utilisateur Final ;

d. Créer et maintenir à ses frais une base de données actualisée contenant les demandes de service respectives ainsi que les demandes d’OPT OUT/STOP des Utilisateurs Finaux recevant chaque message traité par INFOBIP, et

i. Conserver pendant la période nécessaire en vertu de la loi applicable les preuves que chaque message envoyé à cet Utilisateur Final l’a été en réponse à une demande de service ayant fait l’objet d’une validation appropriée ;
ii. Fournir ces preuves à INFOBIP sur demande écrite avec un préavis de 5 jours ;

e. Veiller à n’envoyer aucun SPAM SMS vers la Plateforme ;

f. Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et

g. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service SMS

“ Evènement Facturable MT ” désigne un SMS envoyé par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une Soumission Réussie par INFOBIP à l’Opérateur Réseau de destination ;

“ Evènement Facturable MO ” désigne un SMS envoyé par l’Utilisateur Final qui a été accepté avec succès par la Plateforme INFOBIP ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM ou CDMA, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

” Soumission Réussie ” désigne l’acceptation par INFOBIP du SMS envoyé par le CLIENT et la validation dudit SMS avant de le soumettre pour le routage en aval. INFOBIP devra renvoyer une Soumission Réussie au CLIENT afin de confirmer que le SMS a été soumis avec succès pour le routage et puis livré par l’Opérateur Réseau à l’Utilisateur Final. Tous les SMS qui ne passent pas les tests de validation d’INFOBIP sont rejetés, auquel cas un message d’erreur sera envoyé au CLIENT et lesdits SMS ne seront pas facturés.

MMS

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des MMS Mobile Terminated (MMS MT) et de recevoir des MMS Mobile Originated (SMS MO) des Utilisateurs Finaux de multiples Opérateurs Réseau dans le monde entier grâce à la Plateforme.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;

b. La configuration de la Plateforme pour recevoir le trafic généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic MMS, ainsi que le trafic reçu des Opérateurs de Réseau pour le CLIENT (le cas échéant) ;

c. La facturation du trafic MMS traité par INFOBIP ; et

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer le trafic MMS généré par le CLIENT vers les Opérateurs Réseau disponibles ;

c. Acheminer le trafic MMS provenant des Utilisateurs Finaux de l’Opérateur Réseau vers le système d’information du CLIENT (le cas échéant) ;

d. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

e. Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;

b. Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour :

i. acheminer le trafic MMS à la Plateforme ; et
ii. recevoir le trafic entrant de la Plateforme (le cas échéant) ;

c. S’assurer qu’une demande de service appropriée a d’abord été reçue de l’Utilisateur Final ;

d. Créer et maintenir à ses frais une base de données actualisée contenant les demandes de service respectives ainsi que les demandes d’OPT OUT/STOP des Utilisateurs Finaux recevant chaque message traité par INFOBIP, et

i. Conserver pendant la période nécessaire en vertu de la loi applicable les preuves que chaque message envoyé à cet Utilisateur Final l’a été en réponse à une demande de service ayant fait l’objet d’une validation appropriée ;
ii. Fournir ces preuves à INFOBIP sur demande écrite avec un préavis de 5 jours ;

e. Veiller à n’envoyer aucun SPAM SMS vers la Plateforme ;

f. Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et

g. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service MMS

“ Evènement Facturable MT ” désigne un MMS envoyé par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une Soumission Réussie par INFOBIP à l’Opérateur Réseau de destination ;

“ Evènement Facturable MO ” désigne un MMS envoyé par l’Utilisateur Final qui a été accepté avec succès par la Plateforme INFOBIP ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM ou CDMA, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

” Soumission Réussie ” désigne l’acceptation par INFOBIP du MMS envoyé par le CLIENT et la validation dudit MMS avant de le soumettre pour le routage en aval. INFOBIP devra renvoyer une Soumission Réussie au CLIENT afin de confirmer que le MMS a été soumis avec succès pour le routage et puis livré par l’Opérateur Réseau à l’Utilisateur Final. Tous les MMS qui ne passent pas les tests de validation d’INFOBIP sont rejetés, auquel cas un message d’erreur sera envoyé au CLIENT et lesdits MMS ne seront pas facturés.

Recherche de Numéro (Number Lookup)

1. Description de Service

Les services INFOBIP comprennent une solution qui permettra au CLIENT d’améliorer les taux de livraison de son trafic aux abonnés des Opérateurs Réseaux mobiles dans le monde entier, y compris (selon le package de services attribué au CLIENT) :

a. Disponibilité des numéros ;

b. Indication de portabilité ;

c. Indication d’itinérance.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;

b. La configuration de la Plateforme pour faire une requête au HLR (Home Location Register) de l’Opérateur Réseau pour obtenir ces informations ;

c. La facturation du trafic traité par INFOBIP ; et

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer le trafic Number Lookup généré par le CLIENT vers les Opérateurs Réseau disponibles ;

c. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

d. Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;

b. Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Number Lookup à la Plateforme ;

c. Utiliser les Services INFOBIP qu’à des fins internes et ne pas transmettre les informations reçues à des tiers ;

d. S’assurer que, dans le cas de distribution des messages SMS à un Numéro d’Abonné, une autre requête SS7 MAP SRI_for_SM sera effectuée avant le Transfert du Message Court – (Forward Short Message) FSM – du même GT que le FSM ;

e. Dans le cas d’une plainte de la part de l’Opérateur Réseau, soumettre les journaux qui prouvent qu’avant la soumission de SMS au Numéro d’Abonné pour lequel le service INFOBIP a été utilisé le message SS7 MAP SRI_for_SM a été adressé vers l’Opérateur Réseau du même GT que FSM ; et

f. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Recherche de Numéro

” Evènement Facturable ” désigne chaque Demande de Recherche de Numéro soumis par INFOBIP à l’Opérateur Réseau ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM ou CDMA, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

“ Demande de Recherche de Numéro ” désigne la requête à la base HLR de l’Opérateur Réseau qui fournit des informations détaillées sur le numéro de téléphone.

“SS7 MAP SRI_for_SM message” désigne le message d’Envoi d’informations de routage (Send Routing Message) ;

“FSM” désigne Forward Short Message (Transférer des messages courts) qui est la partie du protocole GSM MAP utilisé pour la livraison du contenu SMS à un appareil mobile ;

“GT” signifie Global Title (Appellation globale), système de numérotation conforme à la recommandation E.214 de l’Union Internationale des Télécommunications, Secteur de normalisation des télécommunications, qui est utilisé à acheminer les informations aux nœuds appropriés dans un système radio cellulaire.

Numéros et Short Codes

1. Description de Service

Les Services INFOBIP comprennent une solution qui permet au CLIENT d’utiliser les numéros locaux de plusieurs Opérateurs Réseau dans le monde entier pour les communications sortantes et entrantes avec les Utilisateurs Finaux.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. Approvisionnement d’un Numéro avec les capacités souhaitées (limitées par la disponibilité et les réglementations locales) telles que :

i. Prise en charge des communications SMS, MMS et/ou Voix ;
ii. Possibilité de recevoir du trafic entrant ;
iii. Sur demande du CLIENT, la possibilité d’être utilisé en tant qu’émetteur de SMS et/ou de MMS et/ou en tant qu’ID de l’Appelant.

b. La facturation des Numéros et des frais associées traitées par INFOBIP ; et

c. Billing of such Numbers and associated fees processed by INFOBIP; and

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

a. Demander au CLIENT les documents nécessaires exigés par la réglementation locale avant de procéder à l’approvisionnement de Numéros ;

b. S’assurer que le Numéro est bien approvisionné et opérationnel ;

c. Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP ;

d. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP :

i. Informations d’enregistrement et l’autorisation, conformément à la réglementation locale ;
ii. Informations sur la configuration technique.

b. Veiller à ce que les numéros obtenus soient utilisés conformément à la réglementation locale ;

c. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

“ Numéro ” désigne numéro long, numéro gratuit ou short code fourni par les Opérateurs Réseau selon les capacités souhaitées par le CLIENT ;

“ Frais d’activation évènement facturable ” signifie qu’un Numéro a été fourni selon la demande du CLIENT et mis en place sur la Plateforme INFOBIP ;

“ Frais récurrents évènement facturable ” désigne un paiement régulier pour l’entretien du numéro et sa réservation pour le CLIENT ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM ou CDMA, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

EMAIL

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des Emails grâce à la Plateforme.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme ;

b. La configuration de la Plateforme pour recevoir le trafic Email généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic Email vers les Fournisseur de Services Email disponibles ;

c. La facturation du trafic Email traité par INFOBIP ; et

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer le trafic Email généré par le CLIENT vers les Fournisseur de Services Email ;

c. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

d. Gérer les relations contractuelles avec les Fournisseur de Services Email pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;

b. Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic email à la Plateforme ;

c. Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Finaux recevant chaque Email traité par INFOBIP ;

d. Veiller à n’envoyer aucun Email non-sollicité (SPAM) vers la Plateforme ;

e. Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et

f. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails Email

“ Evènement Facturable ” signifie chaque Email envoyé par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une Soumission Réussie par INFOBIP au Fournisseur de Service Email de destination ;

“ Email ” abréviation de courrier électronique, définie comme un message envoyé via un système de liaisons de télécommunication entre ordinateurs ou des terminaux utilisant un logiciel dédié ;

“ Soumission Réussie Email ” désigne l’acceptation par INFOBIP de l’Email envoyé par le CLIENT et la validation dudit Email avant de le soumettre pour le routage en aval. INFOBIP devra renvoyer une Soumission Réussie Email au CLIENT afin de confirmer que l’Email a été soumis avec succès pour le routage. Tous les Emails qui ne passent pas les tests de validation d’INFOBIP sont rejetés, auquel cas un message d’erreur sera envoyé au CLIENT et lesdits Emails ne seront pas facturés. Les adresses email envoyées par le CLIENT à INFOBIP qui sont dans un format invalide ou qui sont envoyées à une adresse invalide seront facturées lors de leur première soumission au Fournisseur de Services Email et seront incluses dans la liste de suppression après réception d’une erreur du Fournisseur de Services Email. Tout message ultérieur envoyé par le CLIENT à INFOBIP à l’adresse email sur liste de suppression ne sera pas soumis et fera l’objet de frais ;

“ Fournisseur de Service Email ” signifie partenaire(s) technologique(s) d’INFOBIP utilisé(s) dans la chaîne de distribution des Emails ;

“ Opérateur Réseau ” signifie Fournisseur de Service Email tel que défini ci-dessus.

Consentement – Les e-mails (E-mails marketing / newsletters) ne peuvent, en principe, être envoyés qu’aux destinataires qui ont donné leur consentement à ce service (Opt-ln). Le consentement doit respecter les conditions préalables suivantes :

Le consentement à recevoir du matériel publicitaire par e-mail / newsletter doit, en particulier, être accordé activement et séparément. Le destinataire doit soit cliquer / cocher une case, soit déclarer de manière similaire son accord clair. Cette déclaration ne peut faire partie d’aucune autre déclaration (par exemple, le consentement aux conditions générales de vente, aux dispositions générales sur la protection des données) et ne peut concerner que la publicité.
Le consentement doit être donné pour le contexte spécifique et de manière éclairée. Le bénéficiaire du consentement doit être explicitement nommé. Le secteur et les domaines pour lesquels les e-mails marketing seront envoyés doivent être spécifiés de manière claire et compréhensible.
Il est à noter que le consentement des mineurs n’est valable que si :
- le mineur a atteint l’âge de 16 ans, ou
- les tuteurs légaux ont donné leur consentement.
La possibilité de révoquer le consentement à tout moment avec effet futur doit être clairement et explicitement indiquée au moment de l’obtention du consentement. Celui-ci doit également contenir des informations sur la manière dont le consentement peut être révoqué et avec qui. La possibilité de révoquer le consentement ne peut pas être plus compliquée que l’obtention du consentement. Le consentement révoqué doit être mis en œuvre après cinq (5) jours ouvrables au plus tard.

À titre exceptionnel, des e-mails peuvent également être envoyés aux clients sans opt-in explicite (voir point 1. ci-dessus) dans les conditions suivantes :

Relation client existante (existence d’un contrat lucratif),
Publicité directe pour des produits ou services propriétaires similaires,
Des informations sur la possibilité de s’opposer à tout moment (lors de l’obtention de l’adresse e-mail et à chaque utilisation de l’adresse e-mail), sans encourir de frais autres que les frais de transmission aux tarifs de base, et
Le client ne s’est pas opposé.

Collecte de données par des tiers (par exemple par coparrainage) – Lors de l’utilisation des adresses e-mail que le CLIENT a acquises auprès de tiers, les conditions suivantes s’appliquent :

Avant d’effectuer des actions de commercialisation, le CLIENT doit s’assurer de l’existence d’une déclaration de consentement (voir point 1.). Cette déclaration de consentement doit faire explicitement référence au CLIENT.
Lors de la collecte des données, la liste des bénéficiaires doit être facile à comprendre et sans ambiguïté pour l’utilisateur.
Le nombre d’entreprises ou d’individus pour lesquels les adresses sont collectées a été réduit à un volume qui empêche la transmission des données des utilisateurs à un groupe disproportionné de tiers. Ce nombre doit permettre à l’utilisateur de saisir facilement la signification et la portée de son consentement, et de contrôler facilement le traitement légal de ses données.

Par souci de clarté, il convient de souligner que les entreprises pour lesquelles les données d’adresse ont été générées ne sont pas autorisées à transmettre ces données d’adresse à des tiers sans avoir obtenu une autre déclaration de consentement de l’utilisateur.

Conception du courrier électronique – le partenaire contractuel de l’expéditeur, pour un courrier professionnel, doit être clairement identifiable. Dans chaque e-mail envoyé, un avis juridique, facilement reconnaissable (pied de page), doit être contenu sous forme de texte intégral. L’avis juridique doit contenir les détails suivants :

Le nom et l’adresse d’établissement de l’expéditeur ; pour les personnes morales également la forme juridique, le registre du commerce, le registre des associations, le registre des sociétés ou le registre des coopératives, dans lequel ils sont inscrits et le numéro de registre applicable ;
Coordonnées, au moins un numéro de téléphone valide ou un formulaire de contact électronique et une adresse e-mail ;
Un numéro d’identification de taxe ou un numéro d’identification d’entreprise, le cas échéant.

Les autres obligations de fournir des informations conformément aux lois nationales ne sont pas affectées.

L’option de révoquer l’autorisation d’envoyer des e-mails (Opt-out) doit être indiquée dans chaque e-mail.

La désinscription des e-mails doit toujours être possible sans que le destinataire doive connaitre les données d’accès (par exemple, login et mot de passe). Des exceptions peuvent être accordées dans des cas individuels si un traitement différent est requis en raison de certaines particularités du service offert.

L’expéditeur et la nature commerciale du message ne peuvent être obscurcis ou dissimulés dans l’en-tête et la ligne d’objet de l’e-mail. Une obfuscation ou une dissimulation se produit lorsque l’en-tête et la ligne d’objet ont été intentionnellement conçus de telle sorte que le destinataire, avant de visualiser le contenu de la communication, ne reçoive aucune information ou des informations trompeuses sur l’identité réelle de l’expéditeur ou la nature commerciale du message.

Service Email Validation

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de vérifier la validité de sa base de données des adresses email grâce à la Plateforme INFOBIP.
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme ;

b. La configuration de la Plateforme pour recevoir le des requêtes sur les adresses e-mail générées par le CLIENT et la validation de ces adresses e-mail via l’Opérateur Réseau ;

c. La facturation des validations email traitées par INFOBIP ; et

d. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer les requêtes de validation email générés par le CLIENT vers les Opérateurs Réseau disponibles ;

c. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

d. Gérer les relations contractuelles avec les Fournisseur de Services Email pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.
Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à:

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;

b. Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic email à la Plateforme ;

c. Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
d. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails d’Email Validation

“ Evènement Facturable ” signifie chaque Email Validation requête envoyée par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une Soumission Réussie par INFOBIP à l’Opérateur Réseau de destination ;

” Soumission Réussie ” désigne l’acceptation par INFOBIP d’Email Validation requête envoyée par le CLIENT et la validation dudit requête avant de la soumettre à l’Opérateur Réseau.

“ Email Validation requête ” désigne une requête adressée par le CLIENT à INFOBIP, constituée d’une adresse email à vérifier. À la réception d’une telle requête sur la Plateforme INFOBIP, INFOBIP doit l’acheminer à l’Opérateur Réseau avec des demandes de vérifier la Contrôle syntaxique, la Basée sur le rôle identification, l’Adresse email jetable et la Configuration catch-all. Dès réception de la réponse de la plateforme de l’Opérateur Réseau, INFOBIP renvoie au CLIENT une réponse « OUI » si l’adresse email est valide et existe, une réponse « NON » si l’adresse e-mail n’est pas valide ou n’est pas trouvé et une réponse « INCONNU » si la si la requête SMTP n’a pas pu être complétée.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise opérant en tant que fournisseur de services email, offrant des services de capacités email à ses abonnés.

“ Contrôle syntactique ” ou “ Syntax check ” désigne la vérification si l’adresse email est du bon format pour être considérée comme une adresse email valide ;

“ Basé sur le rôle identification “ ou “ Role-Based check “ désigne la vérification si l’adresse appartient à une personne physique ou s’il s’agit d’une adresse associée à l’entreprise, au service ou à un groupe de destinataires au lieu d’une personne réelle ;

“ Adresse email jetable ” ou “ Disposable email address ” désigne des adresses temporaires qui sont révoquées après une période de temps définie ;

“ Configuration catch-all ” ou “ Catch-all email address check ” désigne la vérification si l’adresse email a une configuration « catch-all » qui signifie que le serveur est configuré pour accepter tous les emails envoyés au domaine, que la boite aux lettres spécifiée existe ou non.

VIBER

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des Messages Service mobile terminated à la Plateforme Viber grâce à la Plateforme INFOBIP.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Viber généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic Viber vers la Plateforme Viber ;
La facturation du trafic Viber traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Viber généré par le CLIENT vers la Plateforme Viber ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Viber pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Viber à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Viber recevant chaque Message Service traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun message non sollicité (SPAM) vers la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Viber

“ Evènement Facturable ” désigne le Message Service envoyée par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une livraison réussie par INFOBIP à l’Utilisateur Final.

“Événement facturable de Session” désigne chaque Session initiée par l’Utilisateur Final au sein de CSW. Viber définit une conversation comme une session fixe de 24 heures pendant laquelle le CLIENT peut envoyer jusqu’à 60 messages de type Session. Seuls les types de messages basés sur la session seront facturés par taux de conversation une fois qu’une session est en cours. Tous les autres types de messages peuvent toujours être utilisés au cours d’une session mais seront facturés au tarif régulier.

“Customer Support Window (CSW)” ou « Séance de Service Clientèle » désigne une période de 24 heures à partir du dernier Viber MO (Mobile Originated) message reçu par le CLIENT via la Plateforme INFOBIP, envoyé par l’Utilisateur Viber en utilisant l’Application Viber ;

“Consommation mensuelle minimale (CMM)” désigne une redevance appliquée au CLIENT au cours d’un mois, par chaque expéditeur actif (ID de Service), pour laquelle le CLIENT paiera une redevance mensuelle prescrite. Dans le cas où le CLIENT envoie plus de messages que ceux inclus dans la consommation mensuelle minimale, le CLIENT ne sera facturé que pour les messages livrés.

“Viber” désigne Viber Media SARL constituée au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B184956 dont le siège principal est situé au 2, rue du Fosse, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ;

“L’Application Viber” désigne mobile first plateforme développée par Viber qui se compose d’un système VoIP, d’un service de messagerie, des groupes et d’autres moyens d’interaction pouvant être installés sur un appareil mobile, une tablette ou un ordinateur ;

“Plateforme Viber” désigne le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements que Viber utilise dans le cadre de la performance ou des Services ;

“Trafic Viber” désigne les Services CLIENT fournis aux Utilisateurs Viber du CLIENT via la Plateforme Viber et l’Application Viber ;

“ Utilisateur Viber ” désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application Viber sur son appareil et a exprimé son consentement à recevoir le Trafic Viber du CLIENT.

“ Opérateur Réseau ” signifie Viber tel que défini ci-dessus.

Le CLIENT accepte et reconnaît que des limitations de trafic spécifiques peuvent être imposées de temps à autre par Viber et, à son tour, INFOBIP doit les appliquer au CLIENT en ce qui concerne le trafic Viber. INFOBIP informera le CLIENT de ces limitations dès que raisonnablement possible, et cette notification sera accompagnée d’un document officiel de Viber confirmant les limitations.

À la demande d’INFOBIP, le CLIENT doit soumettre à INFOBIP la confirmation et la preuve appropriées que toute documentation telle que les accords ou autres documents de conformité demandés par INFOBIP a été dûment signée et exécutée par le CLIENT, en particulier avant que l’accès au Service ne soit donné à des Tiers – tels que, mais sans s’y limiter, la lettre de garantie de Viber, l’Accord de traitement des données, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final ou autre.

USSD

1. Description de Service

USSD DEFINITION

Le protocole USSD (Unstructured Supplementary Service Data) est un protocole de session qui transporte de manière transparente des données entre le réseau et la station mobile (MS). La communication sur l’interface radio s’effectue sur les canaux de signalisation à l’aide de dialogues courts. L’USSD facilite l’échange de messages entre une station mobile et un service du réseau en permettant une communication interactive bidirectionnelle entre l’Utilisateur Final et les applications.
MESSAGES USSD ET SESSIONS USSD

Les messages USSD comportent jusqu’à 182 caractères alphanumériques, selon le réseau sur lequel le service USSD est utilisé. Contrairement aux messages SMS (“Short Message Service”), les messages USSD créent une connexion en temps réel pendant une session USSD. La connexion reste ouverte, permettant un échange bidirectionnel de plusieurs messages USSD. La connexion qui a été établie de cette manière et qui est disponible pour le flux de données libre est appelée session USSD.
PROTOCOLES UTILISÉS POUR LA TRANSMISSION DES USSD
1. L’USSD utilise des messages non liés à un appel sur les protocoles DTAP et MAP SS7.
2. Direct Transfer Application Part DTAP est un protocole d’application utilisé pour transmettre des informations de signalisation entre la MS (Mobile Station) et le MSC (Mobile Switching Centre) dans un réseau GSM.
3. Mobile Application Part MAP est un protocole qui permet la communication en temps réel entre les nœuds dans un réseau cellulaire mobile.
4. L’USSD est spécifié par les spécifications suivantes :
  
  GSM TS 02.30
  GSM TS 02.90
  GSM TS 03.38
  GSM TS 03.90
  TS 04.08 DU GSM
  GSM TS 04.80
  GSM TS 04.90
  GSM TS 09.02
OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CLIENT

Sans préjudice des autres obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a) Effectuer la maintenance et le suivi de l’application auto-hébergée
b) Utiliser le service USSD et les short codes selon les règles imposées par le pays dans lequel les short codes sont utilisés
c) Être tenu responsable devant les autorités locales en cas de transmission de contenus interdits ou non sollicités via les canaux USSD.
API

Support APIs:

XML (Infobip_USSD_Gateway_XML_API_V3.1)
REST/JSON (Infobip_USSD_Gateway_to_Third-party_Application_HTTP_REST_JSON_Web_Service_API_v3)

2. Evènement Facturable et autres détails USSD

“ Événement facturable ” désigne chaque session USSD initiée par le CLIENT ou tout Fournisseur Tiers ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

Messaging d’Applications Mobiles (Mobile App Messaging)

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des notifications push aux appareils pris en charge par le système d’exploitation Android ou iOS. La solution peut être utilisée uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option).

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme (bibliothèque Android et iOS) afin de permettre la réception des Notifications Push sur l’appareil des Utilisateurs Finaux généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic vers les Fournisseurs Cloud ;
La facturation du trafic des Notifications Push traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer les Notifications Push générés par le CLIENT vers les Fournisseurs Cloud ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec les Fournisseur Cloud pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer les Notifications Push à la Plateforme ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Finaux recevant chaque Notifications Push traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun Notification Push non-sollicité (SPAM) vers la Plateforme ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Messaging d’Applications Mobiles

“ Appareil enregistré ” désigne un appareil avec les applications téléchargées qui contient le SDK ;

“ Opérateur Réseau ” désigne le système Google Cloud Messaging (GCM), le service Apple Push Notifications (APNS) et Windows Push Notification qui sont chargés de livrer des Notifications Push aux plateformes Android et iOS ;

“ Notifications Push ” sont des messages envoyés via le Protocole Internet au smartphone de l’Utilisateur Final. Ils ciblent l’application qui est précédemment installée par l’Utilisateur Final sur le smartphone ;

“SDK” or “Software Development Kit ” ou “ Kit de développement logiciel ” est un logiciel que le CLIENT doit télécharger et ajuster en coopération avec INFOBIP, afin de synchroniser l’application mobile et la Plateforme INFOBIP et de permettre la transmission ininterrompue des Notifications Push ;

” Soumission Réussie ” signifie l’acceptation par INFOBIP des Notifications Push envoyées par le CLIENT et la validation dudit Notification Push avant de la soumettre au Fournisseur Cloud. INFOBIP devra renvoyer une Soumission Réussie au CLIENT afin de confirmer que le traitement des Notifications Push a été lancé avec succès. Toutes les Notifications Push qui ne passent pas les tests de validation d’INFOBIP sont rejetés, auquel cas un message d’erreur sera envoyé au CLIENT.

MESSENGER

1. Description de Service

Les services d’INFOBIP proposent une solution qui permet au CLIENT d’envoyer des messages mobile terminated – Messages Standards et Messages d’Abonnement – à la Plateforme Messenger grâce à la Plateforme INFOBIP, ainsi que de traiter les messages reçus de la Plateforme Messenger. La solution peut être utilisée uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option).
Les Services INFOBIP comprennent :

a. La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;

b. La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Messenger généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic vers la Plateforme Messenger ;

c. La facturation du trafic Messenger traité par INFOBIP ; et

e. Le support technique.
A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

a. Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;

b. Acheminer le trafic Facebook généré par le CLIENT vers la Plateforme Messenger ;

c. Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;

d. Gérer les relations contractuelles avec Messenger pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

a. Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;

b. Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Messenger à la Plateforme INFOBIP ;

c. Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs de Messenger recevant chaque Message Service et Message d’Abonnement traité par INFOBIP ;

d. Veiller à n’envoyer aucun Message Service non sollicité (SPAM) vers la Plateforme INFOBIP ;

e. Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et

f. Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

“ Utilisateur Actif ” signifie toute Utilisateur Final qui fait l’objet d’une Réception Réussie d’au moins une notification du CLIENT via les Services en vertu du présent Accord au cours d’un mois de référence ;

“ Evénement Facturable ” désigne l’Utilisateur Actif ;

“ Opérateur Réseau ” signifie Facebook tel que défini ci-dessous ;

“Facebook” désigne Facebook Inc., une société constituée aux États-Unis d’Amérique et dont le siège social est à 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025 ;

“ Réception Réussie ” désigne les notifications envoyées par le CLIENT à INFOBIP, validées avant la soumission à la Plateforme Facebook et qui ont été confirmées étant livrées sur l’appareil d’Utilisateur Final ;

“ Plateforme Messenger ” désigne la plateforme et les systèmes associés, la connexion au réseau et les capacités d’interfaçage utilisés et exploités par Facebook.

1. Description de Service

Les services d’INFOBIP proposent une solution qui permet au CLIENT d’envoyer des messages mobile terminated – Messages Standards et Messages d’Abonnement – à la Plateforme Telegram grâce à la Plateforme INFOBIP, ainsi que de traiter les messages reçus de la Plateforme Telegram. La solution peut être utilisée uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option).

Les Services INFOBIP comprennent :

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Telegram généré par le CLIENT vers la Plateforme Telegram ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Telegram pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Telegram à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs de Telegram recevant chaque Message Service et Message d’Abonnement traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun Message Service non sollicité (SPAM) vers la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Telegram

“ Utilisateur Actif ” signifie toute Utilisateur Final qui fait l’objet d’une Réception Réussie d’au moins une notification du CLIENT via les Services en vertu du présent Accord au cours d’un mois de référence ;

“ Evénement Facturable ” désigne l’Utilisateur Actif ;

“ Opérateur Réseau ” signifie Telegram tel que défini ci-dessous ;

“ Réception Réussie ” désigne les notifications envoyées par le CLIENT à INFOBIP, validées avant la soumission à la Plateforme Telegram et qui ont été confirmées étant livrées sur l’appareil d’Utilisateur Final ;

“ Telegram ” désigne Telegram Messenger LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ 5 ;

“ Plateforme Telegram ” désigne la plateforme et les systèmes associés, la connexion au réseau et les capacités d’interfaçage utilisés et exploités par Telegram.

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des message Mobile Terminated à la Plateforme WhatsApp Business grâce à la Plateforme INFOBIP.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic WhatsApp généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic WhatsApp vers la Plateforme WhatsApp Business ;
La facturation du trafic WhatsApp traité par INFOBIP.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic WhatsApp généré par le CLIENT vers la Plateforme WhatsApp Business ;
Facturer au CLIENT la rémunération relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec WhatsApp pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic WhatsApp à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs de WhatsApp recevant chaque message traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun message non sollicité (SPAM), vers la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic au moins 3 (trois) jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

Le service WhatsApp comprend deux options différentes en termes d’hébergement des expéditeurs :

Hébergement Cloud – l’expéditeur/service sera fourni via l’API WhatsApp Cloud, hébergé par Meta. Cette option d’hébergement sera utilisée par défaut.
Hébergement Infobip – l’expéditeur/le service sera fourni via l’API WhatsApp On-Premise, hébergé par INFOBIP, au sein des systèmes d’INFOBIP, soit sur la propre infrastructure matérielle d’Infobip, soit dans des ressources virtuelles sur l’infrastructure d’un fournisseur de cloud public (Microsoft Azure). Cette option d’hébergement peut être activée à la demande du CLIENT, à condition que celui-ci remplisse les conditions spécifiées par INFOBIP.
L’expéditeur peut être migré vers une autre option d’hébergement après notification au CLIENT.

2. Evènement Facturable et autres détails WhatsApp

« Evènement Facturable » signifie tous les messages envoyés via la Plateforme WhatsApp Business et qui seront facturés sur la base d’une conversation. WhatsApp définit une conversation comme une session fixe de 24 heures de messagerie illimitée entre l’Utilisateur Final et le CLIENT.

« Message Modèle » signifie un message envoyé par le CLIENT qui est utilisé pour initier des conversations avec les Utilisateurs Finaux. Chaque Message Modèle doit être approuvé par WhatsApp avant de pouvoir être utilisé. En outre, un Message Modèle ne peut être envoyé à un Utilisateur Final que si celui-ci a consenti à recevoir des messages du CLIENT (opt-in).

Il existe trois catégories de conversations lancées par l’entreprise (Messages Modèle, qui nécessitent tous le consentement de l’Utilisateur Final) :

Conversations utilitaires – conversations qui ont pour but de faciliter une demande ou une transaction spécifique et convenue, ou une mise à jour à l’Utilisateur Final concernant une transaction en cours, y compris les notifications après achat et les relevés de facturation récurrents.
Conversations d’authentification – conversations qui ont pour but de permettre aux entreprises d’authentifier les Utilisateurs Finaux à l’aide de codes de passe à usage unique (OTP), éventuellement à plusieurs étapes du processus de connexion (par exemple, vérification du compte, notifications de récupération du compte, défis d’intégrité).
Conversations marketing – conversations qui comprennent des promotions ou des offres, des mises à jour informatives ou des invitations aux Utilisateurs Finaux à réagir ou à prendre des mesures. Toute conversation qui n’est pas qualifiée de Conversation utilitaire ou d’authentification est une Conversation marketing.

« Free Form Message (FFM) » ou « Message de Forme Libre » désigne tout message envoyé par le CLIENT à l’Utilisateur WhatsApp à l’aide de l’application WhatsApp via la Plateforme INFOBIP pendant la Séance de Service Clientèle ;

Les Conversations de service constituent une catégorie de conversation distincte – toutes les conversations lancées par un particulier, qui aident à résoudre les demandes des clients, seront classées dans la catégorie des Conversations de service.

Les frais de conversation seront basés sur la catégorie de conversation. Lorsqu’un Message Modèle est délivré, des frais sont facturés pour cette catégorie de conversation, à moins que le message ne soit délivré au cours d’une conversation déjà ouverte dans cette catégorie. Par exemple, si une Conversation utilitaire est ouverte et un Message Modèle marketing est délivré dans le cadre de cette conversation ouverte, une nouvelle Conversation marketing distincte est ouverte et des frais de Conversation marketing sont facturés.

Les Conversations de service ne seront lancées que lorsqu’aucune autre fenêtre de conversation n’est ouverte et qu’une entreprise répond à un utilisateur par un Message de Forme Libre dans la Séance de Service Clientèlede 24 heures.

« Customer Support Window (CSW) » ou « Séance de Service Clientèle » désigne une période de 24 heures à partir du dernier message WhatsApp MO reçu par le CLIENT via la Plateforme INFOBIP, envoyé par l’Utilisateur WhatsApp à l’aide de l’Application WhatsApp ;

« Frais mensuels d’expéditeur dans le nuage » désigne les frais mensuels pour l’expéditeur hébergé par Meta dans l’API du nuage ;

« Frais mensuels d’expéditeur hébergé » désigne la redevance mensuelle pour l’expéditeur fournie via l’API WhatsApp On-Premise, dont l’installation est hébergée, gérée et mise à niveau par INFOBIP ;

« Opérateur Réseau » signifie WhatsApp tel que défini ci-dessous ;

« WhatsApp » désigne WhatsApp Inc., une société à responsabilité limitée constituée aux États-Unis d’Amérique et dont le siège principal est à 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ;

« L’Application WhatsApp » désigne un mobile first plateforme développée par WhatsApp qui consiste en un système VoIP, un service de messagerie, des groupes et d’autres moyens d’interaction pouvant être installés sur des appareils mobiles ;

« Plateforme WhatsApp Busines » signifie le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements utilisés par WhatsApp dans le cadre des performances ou des Services ;

« WhatsApp MO Message » signifie chaque message envoyé par l’Utilisateur WhatsApp au CLIENT grâce à l’aide de l’Application WhatsApp via la Plateforme INFOBIP ;

« Trafic WhatsApp » désigne les Services CLIENT fournis aux Utilisateurs WhatsApp du CLIENT via la Plateforme WhatsApp Business et l’Application WhatsApp ;

« Utilisateur WhatsApp » désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application WhatsApp sur son appareil et a exprimé son consentement à recevoir le Trafic WhatsApp du CLIENT. Chaque Utilisateur WhatsApp est défini par le MSISDN utilisé pour s’enregistrer dans l’Application WhatsApp.

Conditions d’Utilisation WhatsApp :

Le CLIENT accepte et reconnaît également les conditions ci-dessous telles qu’elles ont été publiées et modifiées de temps à autre par WhatsApp et s’applique également à l’utilisation par le CLIENT du Service WhatsApp dans le cadre du présent Contrat.

WhatsApp Business Solution Policy (disponible à l’adresse https://www.whatsapp.com/legal/business-solution-policy/)

WhatsApp Business Solution Terms (disponible à l’adresse https://www.whatsapp.com/legal/business-solution-terms/)

Conditions tarifaires WhatsApp :

Conditions tarifaires des Services WhatsApp sont prévues dans la Proposition Commerciale à l’Annexe correspondante du Contrat. Toute forme de revente du Service WhatsApp est autorisée exclusivement sous réserve de l’accord écrit préalable d’INFOBIP.

VOIX ET VIDEO

APPELS WEB ET IN-APP

1. Description de Service

INFOBIP Appels Web et In-App désigne l’appel mis en œuvre en utilisant InfobipRTC SDK, qui est soit initié par l’Utilisateur Final à partir de l’application Web ou mobile du CLIENT, soit répondu par l’Utilisateur Final à partir de l’application Web ou mobile du CLIENT.

L’appel initié à partir de l’application web ou mobile du CLIENT par l’Utilisateur Final via les SDK InfobipRTC, conformément à la configuration du CLIENT, peut être terminé de l’une des manières suivantes :

En plaçant l’appel vers un autre Utilisateur Final de l’application web ou mobile du CLIENT. L’appel peut contenir des éléments audios et vidéo.
En transférant l’appel vers un numéro de téléphone désigné par le CLIENT ou une Adresse IP Publique Statique désignée par le CLIENT ou en transférant l’appel vers le softphone du CLIENT.

Les appels qui, conformément à la configuration, sont terminés dans l’application Web ou mobile du CLIENT via les SDK fournis par INFOBIP et auxquels répond l’Utilisateur Final de l’application, sont initiés de l’une des manières suivantes :

Par l’utilisateur final effectuant l’appel entrant vers le Numéro Voix.
Par l’Utilisateur Final qui lance l’appel à partir de l’application web ou mobile du CLIENT. L’appel peut contenir des éléments audios et vidéo.

La configuration du Service est disponible en utilisant le Portail Client, alternativement le gestionnaire de compte INFOBIP, à la demande du CLIENT, mettra en œuvre la configuration au nom du CLIENT dans la Plateforme INFOBIP.

Les Services INFOBIP comprennent :

Provisionnement du Numéro Voix, si nécessaire
Configuration de la Plateforme INFOBIP
Facturation des Services fournis par INFOBIP
Support technique

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés, conçus et développés pour initier et recevoir des appels vers et depuis la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs effectuant et recevant des appels sur la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Appels Web et In-App

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf accord contraire entre les Parties.

“ Plateforme CLIENT ” désigne le système utilise par le CLIENT afin de fournir les services du CLIENT.

“SDK” or “ Software Development Kit ” ou “ Kit de développement logiciel” est un logiciel que le CLIENT doit télécharger et ajuster en coopération avec INFOBIP, afin que l’application mobile et la Plateforme INFOBIP puissent établir un appel ;

“ Numéro Voix ” désigne un numéro de téléphone loué par INFOBIP auprès des Opérateurs Réseau et sous-loué au CLIENT. Le CLIENT sera autorisé à utiliser le Numéro Voix pour recevoir des Appels Entrants des Utilisateurs Finaux ou en tant qu’ID de l’appelant sur les Appels Sortants, en fonction des réglementations de télécommunications locales sur le marché d’intérêt.

“ Appel Entrant ” désigne un appel lancé par l’Utilisateur Final vers le Numéro Voix. Opérateur Réseau doit acheminer cet appel vers la Plateforme INFOBIP. Une fois que la Plateforme INFOBIP a enregistré l’appel acheminé par l’Opérateur Réseau, INFOBIP traitera l’appel, conformément à la configuration du CLIENT.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Adresse IP publique statique ” désigne un numéro permanent attribué à un appareil par un fournisseur de services d’adresse IP accessible globalement sur Internet, que le CLIENT doit se procurer pour son propre compte ;

“Softphone” désigne un logiciel permettant d’envoyer et / ou de recevoir des appels via le protocole SIP via Internet.

MESSAGES VOCAUX

1. Description de Service

Les Services INFOBIP Messages Vocaux permettent au CLIENT de lancer des appels sortants vers un ou plusieurs numéros de destination (numéros d’abonné de la téléphonie fixe ou mobile) et, lors de l’établissement de l’appel, de lire un fichier audio préenregistré ou converti en synthèse vocale (conversion texte-parole). Lorsqu’un tel appel a été établi et qu’un fichier audio pré-enregistré ou converti en synthèse vocale a été lu, l’Utilisateur Final aura la possibilité de saisir une commande, qui sera renvoyée à la Plateforme INFOBIP. À la suite de la commande reçue, l’une des options que le CLIENT a prédéfinies sur la Plateforme INFOBIP sera exécutée. Les options prédéfinies parmi lesquelles le CLIENT pourra choisir dépendront des fonctionnalités prises en charge par la Plateforme INFOBIP. INFOBIP ne sera pas responsable dans le cas où le signal de commande saisi par l’Utilisateur Final n’atteint pas la Plateforme INFOBIP en raison de problèmes de connectivité.

Les Services INFOBIP comprennent :

Support technique.
Conversion d’un message texte en fichier audio. La liste des langues disponibles pour la conversion texte-parole peut être révisée par INFOBIP de temps à autre.
À la demande du CLIENT, fourniture d’un Numéro Voix qui sera utilisé comme ID de l’appelant et qui sera présenté aux numéros de téléphone de destination appelés.
Le CLIENT peut choisir d’utiliser la Détection du répondeur afin de détecter si un répondeur ou l’homme a répondu à l’appel.
Facturation des Services INFOBIP,

2. Evènement Facturable eu autres détails de Service MESSAGES VOCAUX

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ ID de l’appelant ” désigne le numéro de téléphone de l’Utilisateur Final et / ou le numéro de téléphone attribué par le CLIENT pour être montré à l’Utilisateur Final. La présentation de l’identifiant de l’appelant dépendra des capacités de l’Opérateur Réseau ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

“ Détection du répondeur ” désigne un Service INFOBIP complémentaire qui détecte si un répondeur ou l’homme a répondu à l’appel. Le service sera facturé en supplément par demande dans le cas où l’appel a été répondu.

“ Appel Sortant ” désigne un appel lancé par le CLIENT que la Plateforme INFOBIP doit acheminer vers l’Opérateur Réseau afin d’être terminé vers l’Utilisateur Final.

SERVEUR VOCAL INTERACTIF (SVI)

1. Description de Service

Les Services Infobip SVI (SVI Sortant) permettent au CLIENT de lancer des appels sortants vers un ou plusieurs numéros de destination (numéros d’abonné de la téléphonie fixe ou mobile), ou de recevoir des appels entrants de la part d’Utilisateur Final vers le Numéro Voix (SVI Entrant). Lors de l’établissement de l’appel, le scénario SVI précédemment créé est en cours d’exécution. Dans le scénario SVI le CLIENT a des options prédéfinies à exécuter, telles que la lecture d’un fichier audio préenregistré ou converti en synthèse vocale (conversion texte-parole), le renvoi de l’appel, contacter l’URL de la plateforme du CLIENT ou l’enregistrement du retour de l’Utilisateur Final. Une fois cet appel établi, l’Utilisateur Final peut avoir la possibilité de saisir une commande, qui sera renvoyée à la Plateforme INFOBIP. À la suite de la commande reçue, l’une des options prédéfinies par le CLIENT sur la Plateforme INFOBIP sera exécutée. Les options prédéfinies parmi lesquelles le CLIENT pourra choisir dépendront des fonctionnalités prises en charge par la Plateforme INFOBIP. INFOBIP ne sera pas responsable dans le cas où le signal de commande saisi par l’Utilisateur Final n’atteint pas la Plateforme INFOBIP à cause des problèmes de connectivité.

Le Service SVI comprenne :

Support technique.
Conversion d’un message texte en fichier audio. La liste des langues disponibles pour la conversion texte-parole peut être révisée par INFOBIP de temps à autre.
À la demande du CLIENT, fourniture d’un Numéro Voix qui sera utilisé comme ID de l’appelant et qui sera présenté aux numéros de téléphone de destination appelés.
Le CLIENT peut choisir d’utiliser la Détection du répondeur sur le SVI Sortant afin de détecter si un répondeur ou l’homme a répondu à l’appel.
Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service SVI

“SVI” signifie Serveur Vocale Interactif, qui automatise les processus d’appels voix pour les entreprises. Il fournit au CLIENT un canal de communication bidirectionnel qui permet une interaction avec l’Utilisateur Final pendant un appel. Le SVI peut être lancé par le CLIENT vers l’Utilisateur Final (« SVI Sortant ») ou par l’Utilisateur Final vers le Numéro Voix du CLIENT (« SVI Entrant »).

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Détection du répondeur ” désigne un Service INFOBIP complémentaire qui détecte si un répondeur ou l’homme a répondu à l’appel. Le service sera facturé en supplément par demande dans le cas où l’appel a été répondu.

“ Appel Sortant ” désigne un appel lancé par le CLIENT que la Plateforme INFOBIP doit acheminer vers l’Opérateur Réseau afin d’être terminé vers l’Utilisateur Final.

CLICK TO CALL

1. Description de Service

Le Service INFOBIP Click to call permet au CLIENT de lancer 2 (deux) Appels Sortants vers 2 (deux) numéros de destination (numéros d’abonné de la téléphonie fixe ou mobile) et en cas de réponse, d’engager les parties appelés dans la conversation.

L’ordre dans lequel le numéro sera appelé est défini par la solution Click to call et la demande du CLIENT.

Le Service Click to call comprenne :

Support technique ;
À la demande du CLIENT, fourniture d’un Numéro Voix qui sera utilisé comme ID de l’appelant et qui sera présenté aux numéros de téléphone de destination appelés ;
Le CLIENT peut choisir d’utiliser la Détection du répondeur afin de détecter si un répondeur ou l’homme a répondu à l’appel ;
Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Click to call

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Appel Sortant ” désigne un appel lancé par le CLIENT que la Plateforme INFOBIP doit acheminer vers l’Opérateur Réseau afin d’être terminé vers l’Utilisateur Final.

MASQUAGE DES NUMEROS

1. Description de Service

a) Masquage des Numéros est une solution qui permet à deux parties utilisant des numéros de téléphone (mobile ou fixe) de s’engager dans une conversation par téléphone sans s’exposer mutuellement leur ID de l’appelant. Le Masquage des Numéros permet le renvoi dynamique des appels entrants en fonction de la réponse reçue de la Plateforme CLIENT.
b) Une fois l’appel reçu sur le Numéro Voix loué au CLIENT par INFOBIP, la Plateforme INFOBIP de Masquage des Numéros envoie une requête HTTP à la Plateforme CLIENT avec des informations sur l’appel reçu. En réponse, la Plateforme INFOBIP doit :
- recevoir le numéro de téléphone vers lequel transférer l’appel entrant ; ou
- lire un fichier audio préenregistré conformément à la conception de la solution de Masquage des Numéros et si cela a été convenu à l’avance avec le CLIENT
- exécuter tout autre flux comme convenu avec le CLIENT et conformément à la conception de la solution.
c) l’Appel entrant est relié au numéro de téléphone reçu dans la réponse du CLIENT décrite sous b); cependant, INFOBIP ne sera pas tenu responsable si le renvoi d’appel est retardé en raison de l’absence ou d’une réponse tardive de la Plateforme CLIENT.
d) La facturation commence une fois que l’appel est établi, ce qui signifie soit a) que l’Appel entrant a été transféré à l’Utilisateur Final et que la connexion a été établie, ou b) le fichier audio préenregistré est lu.

Le Service Masquage des Numéros comprenne :

a) Fourniture d’un Numéro Voix
b) Support technique
c) Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Masquage des Numéros

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

“ Renvoi dynamique d’appel ” désigne le renvoi d’appel où la Plateforme INFOBIP de Masquage des Numéros, avant de transférer un appel voix vers le numéro de destination, envoie une requête demandant le numéro de destination à la Plateforme CLIENT et la Plateforme CLIENT renvoie la réponse à la Plateforme INFOBIP de Masquage des Numéros ;

“Plateforme INFOBIP de Masquage des Numéros” fait partie de la Plateforme INFOBIP qui permet la mise en œuvre de la solution de Masquage des Numéros ;

TRUNK SIP

1. Description de Service

Les Services INFOBIP Trunk SIP permettent au CLIENT de lancer des appels sortants depuis sa plateforme de capacité voix vers des numéros de destination (numéros d’abonné de la téléphonie fixe ou mobile) grâce à la Plateforme INFOBIP. La Plateforme CLIENT est intégrée à la Plateforme INFOBIP en utilisant le protocole SIP et l’Adresse IP publique statique des deux côtés.

Le Service Trunk SIP comprenne :

Support technique
À la demande du CLIENT, fourniture d’un Numéro Voix qui sera utilisé comme ID de l’appelant et qui sera présenté aux numéros de téléphone de destination appelés
Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Trunk SIP

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ Plateforme CLIENT ” désigne le système utilise par le CLIENT afin de fournir les services du CLIENT.

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Protocole SIP ” Session Initiation Protocol, est un protocole de signalisation utilisé pour lancer, maintenir, modifier et terminer des sessions en temps réel comme les appels voix sur Internet.

“ Adresse IP ” désigne un numéro d’identification du matériel réseau connecté à un réseau. L’adresse IP permet à un appareil de communiquer avec d’autres appareils via Internet.

“ Appel Sortant ” désigne un appel lancé par le CLIENT que la Plateforme INFOBIP doit acheminer vers l’Opérateur Réseau afin d’être terminé vers l’Utilisateur Final.

APPELS ENTRANTS – RENVOI VERS UN NUMERO DE TELEPHONE / IP / SOFTPHONE

1. Description de Service

INFOBIP Numéros Voix – Renvoi vers un numéro de téléphone / IP / Softphone signifie un Appel Entrant effectué par l’Utilisateur Final vers le Numéro Voix et, conformément à la configuration du CLIENT sur la Plateforme INFOBIP, le renvoi de l’appel vers le numéro de téléphone désigné par le CLIENT, adresse IP publique statique désignée par le CLIENT, ou renvoi de l’appel vers le Softphone du CLIENT.

Le Service comprenne :

Fourniture d’un Numéro Voix
Support technique
Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service APPELS ENTRANTS – RENVOI VERS UN NUMERO DE TELEPHONE / IP / SOFTPHONE

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

“ Evènement Facturable ” signifie 60 secondes de chaque appel établi, répondu par l’Utilisateur Final ou le répondeur automatique, sauf l’accord contraire entre les Parties.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Adresse IP ” désigne un numéro d’identification du matériel réseau connecté à un réseau. L’adresse IP permet à un appareil de communiquer avec d’autres appareils via Internet.

“Softphone” désigne un logiciel permettant d’envoyer et / ou de recevoir des appels via le protocole SIP via Internet.

APPEL MANQUE

1. Description de Service

“ Service d’Appel Manqué ” désigne un Appel Entrant lancé par l’Utilisateur Final auquel, conformément à la configuration du CLIENT sur la Plateforme INFOBIP, il n’y a pas de réponse d’appel. Lors de l’enregistrement de l’appel, la Plateforme INFOBIP alerte la Plateforme CLIENT en fournissant des informations sur le numéro de téléphone de l’Utilisateur Final, le Numéro Voix appelé et l’horodatage de l’appel.

Le Service comprenne :

Fourniture d’un Numéro Voix
Support technique
Facturation des Services INFOBIP.

2. Evènement facturable et autres détails de Service Appel Manqué

“ Evènement Facturable ” signifie les frais mensuels pour le Numéro Voix configuré pour recevoir des Appels Entrants.

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile et fixé basé sur GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés.

“ Plateforme CLIENT ” désigne le système utilise par le CLIENT afin de fournir les services du CLIENT.

Le CLIENT paiera le frais mensuel pour chaque Numéro Voix INFOBIP loué, comme convenu entre les Parties, conformément au présent Contrat.

ENREGISTREMENT VOCAL ET VIDÉO

1. Description de Service

Description :

Le Service d’Enregistrement Vocal d’INFOBIP permet d’enregistrer l’interaction des appels vocaux initiés par le CLIENT en utilisant la Plateforme INFOBIP ou les appels initiés par les Utilisateurs Finaux sur l’infrastructure INFOBIP vers les Numéros Voix loués par les clients auprès d’INFOBIP.

Détails :

Sauf accord écrit différent entre les Parties, le CLIENT est limité, par défaut et à moins que le CLIENT ne donne des instructions écrites à INFOBIP, à un maximum de 10 (dix) appels simultanés utilisant la fonction d’Enregistrement Vocal d’INFOBIP (« Limite d’Enregistrement »). À tout moment, lorsque ce seuil est atteint et qu’il y a 10 (dix, ou plus si tel est demandé par le CLIENT) appels simultanés enregistrés via la fonction d’Enregistrement Vocal, chaque appel suivant sera soit rejeté, soit accepté mais sans la fonction d’Enregistrement Vocal, selon l’instruction explicite fournie par le CLIENT. Si le CLIENT ne donne pas de telles instructions à INFOBIP, tout appel ultérieur sera rejeté.

A titre exceptionnel, la Limite d’Enregistrement pour les CLIENTS utilisant la fonction d’Enregistrement Vocal au sein de la solution Conversations d’INFOBIP ne sera pas fixée à 10 appels simultanés, comme indiqué ci-dessus, mais sera plutôt égale au nombre de licences pour le service Conversations achetées par ce CLIENT.

Evènement Facturable et autres détails de Service

Frais d’enregistrement au sein de Conversations Full Solution

L’enregistrement est inclus dans les frais de licence de Conversations Full Solution et n’est pas facturé séparément aux CLIENTS.

Le stockage des enregistrements est facturé par GB (gigabytes) d’enregistrements d’appels stockés sur une base quotidienne, c’est-à-dire sur une période de 24 (vingt-quatre) heures. Par exemple, un enregistrement d’appel de 5 GB stocké chez INFOBIP pour une période de 2 jours sera facturé deux fois (une fois par jour) comme cinq GB individuels.

Frais d’enregistrement dans tous les autres cas (Conversations Full Solution)

En plus des frais de trafic d’appel, qui seront facturés selon la tarification standard d’INFOBIP communiquée au CLIENT par e-mail et qui sont susceptibles d’être modifiés avec un préavis le plus tôt possible, les frais pour le Service seront les suivants :

Frais de Licence d’Enregistrement sont facturés mensuellement et correspondent au nombre d’appels simultanés utilisant le Service d’Enregistrement Vocal, tandis qu’un appel enregistré correspond à un Frais de Licence d’Enregistrement facturé. Le CLIENT informera INFOBIP par écrit, avant le début du Service, de la Limite d’Enregistrement à fixer et INFOBIP facturera par conséquent les Frais de Licence d’Enregistrement pour chaque appel effectué par le CLIENT en utilisant le Service d’Enregistrement Vocal activé jusqu’à ce que la Limite d’Enregistrement soit atteinte au cours d’un mois donné ;
Frais de Stockage des Enregistrements sont facturés par minute d’appel(s) stockée(s) sur une base quotidienne, c’est-à-dire sur une période de 24 (vingt-quatre) heures. Par exemple, un appel de 5 minutes stocké chez INFOBIP pour une période de 2 jours sera facturé deux fois (une fois par jour) comme cinq minutes individuelles.

2. Détails additionnels de Service d’Enregistrement Vidéo

Le Service d’Enregistrement Vidéo d’INFOBIP permet d’enregistrer l’interaction des appels vidéo initiés par le CLIENT en utilisant la Plateforme INFOBIP ou les appels initiés par les Utilisateurs Finaux sur l’infrastructure INFOBIP vers la Plateforme CLIENT ou d’autres Utilisateurs Finaux.

Les appels que le CLIENT choisit d’enregistrer seront enregistrés sur leur durée (« Source d’Enregistrement »). Cet enregistrement peut être effectué automatiquement et pour tous les appels ou, sur demande, c’est-à-dire à partir de l’activation de l’option et jusqu’à ce que le CLIENT la désactive. Par souci de clarté, les appels seront enregistrés selon les paramètres prédéfinis par INFOBIP et choisis par le CLIENT.

Le CLIENT peut diffuser tout appel vidéo stocké à partir de la Source d’Enregistrement sur la Plateforme INFOBIP. La Source d’Enregistrement sera stockée, facturée et activée pour le CLIENT aux fins de streaming jusqu’à ce que le CLIENT choisisse de retirer la Source d’Enregistrement de la Plateforme INFOBIP. Le CLIENT comprend que, dans le cas où le CLIENT souhaite transférer la Source d’Enregistrement sur la Plateforme CLIENT, elle doit être correctement formaté, ce qui signifie que des frais supplémentaires seront appliqués – la conversion, le formatage, la fusion et l’activation d’un tel transfert nécessitent des ressources supplémentaires qui sont, comme mentionné, facturées séparément. En outre, pour qu’une Source d’Enregistrement soit créée et puisse faire l’objet d’un téléchargement et d’un transfert éventuels, les paramètres appropriés doivent être définis au préalable pour indiquer que les appels seront enregistrés et pour marquer l’éligibilité des téléchargements futurs. Si ces deux mesures ne sont pas prises, les téléchargements futurs ne seront pas possibles.

Le CLIENT peut choisir de stocker les enregistrements sur sa Plateforme et d’activer le stockage sur la Plateforme INFOBIP comme option secondaire (failover) à déclencher au cas où la Plateforme CLIENT ne serait pas disponible. Dans le cas où le CLIENT choisit de définir sa propre Plateforme comme destination principale de stockage tout en désactivant le stockage INFOBIP comme option secondaire (failover), INFOBIP ne sera pas responsable de toute perte éventuelle des enregistrements du CLIENT. De même, INFOBIP ne sera tenu responsable des données effacées, perdues ou autres suite à des actions du CLIENT, que ces données soient stockées chez INFOBIP ou chez le CLIENT.

Bring Your Own Carrier (BYOC)

1. Description de Service

Avec BYOC (Bring your Own Carrier) pour les appels vocaux, le CLIENT aura la possibilité d’utiliser le Fournisseur de Voix PSTN existant et de conserver les numéros de téléphone avec cet opérateur tout en utilisant les Conversations Infobip.

BYOC permet au CLIENT de contrôler la connectivité vocale tout en utilisant les fonctionnalités du centre de contact en nuage d’INFOBIP, tandis qu’INFOBIP ne sera pas responsable de la connexion du CLIENT vers l’opérateur.

BYOC peut être utilisée uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option).

La configuration du service pour BYOC est effectuée par INFOBIP sur demande du CLIENT au nom du CLIENT dans la Plateforme INFOBIP.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service BYOC

L’installation de BYOC est facturée en plus de la liste de prix SaaS. L’Evénement Facturable est la minute par appel entrant ou sortant du CLIENT sur tout service INFOBIP.

Live chat

1. Description de Service

Le canal Live Chat d’INFOBIP permet une communication en temps réel avec les clients sur le site Web du CLIENT ou via l’application mobile du CLIENT.

La communication peut être initiée à partir de l’application web ou mobile du CLIENT par ses clients ou par le CLIENT à partir du Live chat sur le Portail Client.

Live Chat peut être utilisé uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option).

La configuration du Service pour le chat mobile « Mobile In-App Chat » est disponible en utilisant le Portail Client via Mobile App setup (voir la section Messaging d’Applications Mobiles). Une fois que le Profil de l’Application Mobile est ajouté, le CLIENT doit connecter le widget de chat en direct avec l’Application Mobile.

Live Chat ne peut être utilisé que dans le cadre du produit SaaS et est vendu et facturé selon la liste de prix SaaS..

Réseaux Sociaux (Social Media)

1. Description de Service

Les canaux d’INFOBIP Social Media permet de communiquer avec les clients sur les pages de réseaux sociaux du CLIENT en recevant des commentaires publics et en gérant les réponses à l’aide de la solution de centre de contact en nuage d’INFOBIP.

La communication peut être initiée par les clients à partir des pages de réseaux sociaux du CLIENT.

Social Media peut être utilisé uniquement au sein du portefeuille des produits Saas d’INFOBIP (l’offre d’un produit autonome n’est pas une option). Les canaux de Social Media sont vendus et facturés selon la liste de prix SaaS.

GOOGLE BUSINESS MESSAGING (GOOGLE BM)

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des messages mobile terminated à la Plateforme Google Business Messages grâce à la Plateforme INFOBIP et de traiter les messages reçus de la Plateforme Google Business Messages.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Google BM généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic vers la Plateforme Google ;
La facturation du trafic Google BM traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra:

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Google BM généré par le CLIENT vers la Plateforme Google Business Messages ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Google pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à  :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Google BM à la Plateforme ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Finaux recevant chaque message Google BM traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun SPAM message vers la Plateforme ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Google BM

“ Evénement Facturable ” désigne l’Utilisateur Actif ;

“ Opérateur Réseau ” signifie la Plateforme Google Business Messages tel que défini ci-dessous ;

“ Google ” désigne Google LLC., une société à responsabilité limitée constituée aux États-Unis d’Amérique et dont le siège social est à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis ;

“ L’Application Google BM ” désigne toute application mobile, d’ordinateur ou Web développée par Google qui permet l’utilisation des Services Google Business Messages.

“ Plateforme Google ” désigne le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements que Google utilise dans le cadre de la performance ou des Services ;

“ Trafic Google BM ” désigne les Services CLIENT fournis aux Utilisateurs Google BM du CLIENT via la Plateforme Google Business Messages et l’Application Google BM ;

“ Utilisateur Google BM ” désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application Google BM sur son appareil et a exprimé son consentement à recevoir le Trafic Google BM du CLIENT.

” Règles Google “ désignent les conditions et/ou règles en vigueur qui s’appliquent à tout utilisateur ou entité utilisant les Google Apps et qui sont disponibles sur google.com.

Le CLIENT accepte et reconnaît que des limitations de trafic spécifiques peuvent être imposées de temps à autre par Google et, à son tour, INFOBIP doit les appliquer au CLIENT en ce qui concerne le Trafic Google BM. INFOBIP informera le CLIENT de ces limitations dès que raisonnablement possible, et cette notification sera accompagnée d’un document officiel confirmant les limitations.

APPLE BUSINESS CHAT

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des messages mobile terminated à la Plateforme Apple Business Chat grâce à la Plateforme INFOBIP et de traiter les messages reçus de la Plateforme Apple Business Chat.

Les Services INFOBIP comprennent:

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Apple Business Chat généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic vers la Plateforme Apple Business Chat;
La facturation du trafic Apple Business Chat traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra:

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Apple Business Chat généré par le CLIENT vers la Plateforme Apple Busines Chat ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Apple pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Apple Business Chat à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Finaux recevant chaque Apple Business Chat message traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun SPAM message vers la Plateforme ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Apple Business Chat

“ Evénement Facturable ” désigne l’Utilisateur Actif ;

“ Opérateur Réseau ” signifie la Plateforme Apple Business Chat tel que défini ci-dessous ;

“ Apple ” désigne Apple Inc., une société constituée aux États-Unis d’Amérique et dont le siège social est à One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ;

“ L’Application Apple ” désigne toute application mobile, d’ordinateur ou Web développée par Apple qui permet l’utilisation des Services Apple Business Chat.

“ Plateforme Apple ” désigne le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements qu’Apple utilise dans le cadre de la performance ou des Services ;

“ Trafic Apple Business Chat ” désigne les Services CLIENT fournis aux Apple Business Chat Utilisateurs du CLIENT via la Plateforme Apple Business Chat et l’Application Apple ;

“ Apple Business Chat Utilisateur ” désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application Apple sur son appareil et a exprimé son consentement à utiliser le Service Apple Business Chat.

” Règles Apple ” désignent les conditions et/ou règles en vigueur qui s’appliquent à tout utilisateur ou entité utilisant les Applications Apple et qui sont disponibles sur apple.com.

Le CLIENT accepte et reconnaît que des limitations de trafic spécifiques peuvent être imposées de temps à autre par Apple et, à son tour, INFOBIP doit les appliquer au CLIENT en ce qui concerne le Trafic Apple Business Chat. INFOBIP informera le CLIENT de ces limitations dès que raisonnablement possible, et cette notification sera accompagnée d’un document officiel confirmant les limitations.

VIBER BOT

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des messages mobile terminated à la Plateforme Viber Bot grâce à la Plateforme INFOBIP et de traiter les messages reçus de la Plateforme Viber.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Viber Bot généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic Viber Bot vers la Plateforme Viber ;
La facturation du trafic Viber Bot traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Viber Bot généré par le CLIENT vers la Plateforme Viber ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Viber pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Viber Bot à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Viber Bot recevant chaque message traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun message non sollicité (SPAM) vers la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Viber Bo

“ Evènement Facturable ” signifie chaque Message Sortant délivré en dehors du CSW ;

“ Message Sortant ” – désigne tous les types de messages envoyés par le CLIENT aux abonnés du Viber Bot via un Bot.

“ Customer Support Window (CSW) ” ou “ Séance de Service Clientèle” désigne une période de 24 heures à partir du dernier message Viber Bot message reçu par le CLIENT via la Plateforme INFOBIP, envoyé Viber Bot à l’aide de l’Application Viber ;

“ L’Application Viber ” désigne mobile first plateforme développée par Viber qui se compose d’un système VoIP, d’un service de messagerie, des groupes et d’autres moyens d’interaction pouvant être installés sur un appareil mobile, une tablette ou un ordinateur ;

“ Plateforme Viber ” désigne le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements que Viber utilise dans le cadre de la performance ou des Services ;

“ Trafic Viber Bot ” désigne les Services CLIENT fournis aux Utilisateurs Viber du CLIENT via la Plateforme Viber et l’Application Viber ;

“ Utilisateur Viber Bot ” désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application Viber sur son appareil et a exprimé son consentement à recevoir le Trafic Viber Bot du CLIENT.

“ Opérateur Réseau ” signifie Viber tel que défini ci-dessus.

” Règles Viber “ désignent les conditions et/ou règles en vigueur qui s’appliquent à tout utilisateur ou entité utilisant l’Application Viber et qui sont disponibles sur viber.com.

Le CLIENT accepte et reconnaît que des limitations de trafic spécifiques peuvent être imposées de temps à autre par Viber et, à son tour, INFOBIP doit les appliquer au CLIENT en ce qui concerne le Trafic Viber Bot. INFOBIP informera le CLIENT de ces limitations dès que raisonnablement possible, et cette notification sera accompagnée d’un document officiel confirmant les limitations.

KAKAO

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des Messages Service mobile terminated à la Plateforme Kakao grâce à la Plateforme INFOBIP.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme INFOBIP pour recevoir le trafic Kakao généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic KakaoTalk vers la Plateforme KakaoTalk ;
La facturation du trafic KakaoTalk traité par INFOBIP ; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations de l’Accord, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic Kakao généré par le CLIENT vers la Plateforme Kakao ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec Kakao pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP.

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques et contractuels communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour acheminer le trafic Kakao à la Plateforme INFOBIP ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données des Utilisateurs Kakao recevant chaque message traité par INFOBIP ;
Veiller à n’envoyer aucun message non sollicité (SPAM) vers la Plateforme INFOBIP ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Kakao

Les solutions Kakao sont proposées sous la forme de trois services de messagerie distincts : Notification Talk (Alim Tog) et Friends Talk (Chingu Tog) pour les messages transactionnels et promotionnels qui sont facturés à la livraison, tandis que Consultation Talk (Sangdam Tog) pour les consultations par chat est facturé par la session.

“ Evénement Facturable ” pour la Notification Talk et Friends Talk désigne les Messages Service envoyés par le CLIENT à INFOBIP qui sont soumis à une Livraison Réussie par INFOBIP à l’Utilisateur Kakao ;

“ Evénement Facturable ” pour Consultation Talk désigne chaque Session Kakao initiée par l’Utilisateur Final dans la plage horaire.

“ Message Service ” désigne le message envoie via l’Application Kakao à l’Utilisateur Kakao qui a donné le consentement (‘’opt-in’’) au CLIENT de recevoir ce message.

“Kakao” désigne Kakao Corp. constituée en République de Corée dont le siège principal est situé au 242 Cheomdan-ro, Jeju-Si, Jeju-do, South Korea ;

“ L’Application Kakao ” désigne mobile first plateforme développée par Kakao qui se compose d’un système VoIP, d’un service de messagerie, des groupes et d’autres moyens d’interaction pouvant être installés sur un appareil mobile, une tablette ou un ordinateur ;

“ Plateforme Kakao ” désigne le serveur, le matériel, les logiciels et autres équipements que Kakao utilise dans le cadre de la performance ou des Services ;

“ Trafic Kakao ” désigne les Services CLIENT fournis aux Utilisateurs Kakao du CLIENT via la Plateforme Kakao et l’Application Kakao ;

“ Utilisateur Kakao ” désigne un Utilisateur Final qui a téléchargé l’Application Kakao sur son appareil et a exprimé son consentement à recevoir le Trafic Kakao du CLIENT.

“ Opérateur Réseau ” signifie Kakao tel que défini ci-dessus.

Le CLIENT accepte et reconnaît que des limitations de trafic spécifiques peuvent être imposées de temps à autre par Kakao et, à son tour, INFOBIP doit les appliquer au CLIENT en ce qui concerne le trafic Kakao. INFOBIP informera le CLIENT de ces limitations dès que raisonnablement possible, et cette notification sera accompagnée d’un document officiel de Kakao confirmant les limitations.

THINGS

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de gérer la connectivité IoT via la Plateforme.

Les Services INFOBIP comprennent :

Fourniture d’une SIM Globale au CLIENT ;
Gestion des cartes SIM (nommage, aperçu, structuration) ;
SMS de réveil ;
Gestion des commandes ;
Gestion du cycle de vie de la carte SIM Globale (active / suspendue / résiliée) ;
Gestion des alertes (détection de vol, limites d’utilisation des données, détection d’anomalies) ;
Rapports pour les SIM Globales ;
Suivi de la localisation ;
Support dédié;
Diagnostics ;
Carte des statistiques du réseau (sessions de données, nom du réseau).

2. Evènement Facturable et autres détails de Service THINGS

Sauf accord contraire avec le représentant d’Infobip (auquel cas les prix applicables seront définis dans la Proposition commerciale du Contrat), le CLIENT sera facturé pour les éléments suivants :

Frais d’activation pour chaque SIM Globale fournie
Frais d’abonnement mensuel pour chaque carte SIM Globale active
Frais de trafic Internet et
Evènement Facturable pour chaque canal de communication que le CLIENT choisit d’utiliser conformément à la liste des canaux ci-dessus.

Les frais de trafic Internet seront facturés en fonction des prix applicables à l’emplacement de la SIM Globale et, sauf si cela est stipulé dans la Proposition commerciale du Contrat, les frais de trafic Internet seront disponibles dans la liste de prix sur le portail INFOBIP.

Le CLIENT reconnaît que les réseaux 4G/LTE, NB-IoT et LTE-M ne sont disponibles que sur les appareils compatibles qui prennent en charge les technologies 4G/LTE, NB-IoT et LTE-M et la fréquence du réseau d’itinérance spécifique, et que les technologies susmentionnées peuvent ne pas être disponibles dans certains endroits.

Le CLIENT garantit que le Service THINGS ne sera utilisé qu’à des fins de IoT.

En raison du suivi en temps réel par INFOBIP de l’emplacement du dispositif IoT, le CLIENT doit informer INFOBIP en cas de placement de la SIM Globale dans les dispositifs des Utilisateurs Finaux.

INFOBIP ne fournira aucun Dispositif Matériel au CLIENT

“ Evènement Facturable ” aura la signification en fonction du canal de communication utilisé dans le cadre du Service THINGS ;

“IoT” (Internet des Objets ou Internet of Things) désigne un écosystème des dispositifs connectés à l’internet qui sont capables de collecter et de partager des données sur un réseau cellulaire sans intervention humaine ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

“ SIM Globale ” désigne un module d’identité d’abonné qui est un circuit intégré stockant des données spécifiques à l’utilisateur et développé pour l’utilisation du service IoT géré à l’échelle mondiale ;

“ Dispositif Matériel ” désigne les équipements (à l’exclusion de la SIM Globale) tels que, sans s’y limiter, les équipements à distance pour les capteurs, les applications de surveillance, la connectivité et les interfaces radio utilisés pour se connecter à la Plateforme ;

“NB-IOT/LTE-M” désigne le type de technologie cellulaire qui est utilisé notamment pour les use cases de l’IoT en bande de faible puissance.

RCS (Rich Communication Service)

1. Description de Service

Les Services INFOBIP proposent une solution qui permettra au CLIENT de délivrer des messages RCS terminés aux Utilisateurs Finaux et de recevoir des messages RCS Mobile Originated provenant d’Utilisateurs Finaux de multiples Opérateurs Réseau dans le monde entier grâce à la Plateforme, sous forme de texte libre, de suggestion (postback du message défini dans le MT), de localisation (latitude, longitude), de fichier ou autre.

Les Services INFOBIP comprennent :

La connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme INFOBIP ;
La configuration de la Plateforme pour recevoir le trafic RCS généré par le CLIENT et le traitement et l’acheminement de ce trafic RCS, ainsi que le trafic reçu des Opérateurs Réseau, Google ou d’autres fournisseurs RCS d’Infobip, pour le CLIENT (le cas échéant) ;SMS de réveil ;
La facturation du trafic RCS traité par INFOBIP; et
Le support technique.

A l’occasion de la fourniture des Services INFOBIP et en complément des stipulations du Contrat, INFOBIP devra :

Veiller à ce que la connectivité entre le système d’information du CLIENT et la Plateforme soit testée et opérationnelle ;
Acheminer le trafic RCS généré par le CLIENT vers les Opérateurs Réseau disponibles, Google ou d’autres fournisseurs RCS d’Infobip ;
Acheminer le trafic provenant des Utilisateurs Finaux de l’Opérateur Réseau des vers le système d’information du CLIENT (le cas échéant) ;
Facturer au CLIENT la rémunération INFOBIP relativement à la fourniture des Services INFOBIP ;
Gérer les relations contractuelles avec les Opérateurs Réseau, Google ou d’autres fournisseurs RCS d’Infobip pour assurer le bon fonctionnement des Services INFOBIP ;

Sans préjudice des obligations du CLIENT, le CLIENT s’engage en outre à  :

Fournir toutes les informations de configuration par le renseignement complet de tous les formulaires techniques communiqués par INFOBIP ;
Veiller à ce que ses propres systèmes d’information soient correctement configurés pour :
- acheminer le trafic RCS à la Plateforme; et
- recevoir le trafic entrant de la Plateforme (le cas échéant) ;
S’assurer qu’un consentement approprié (OPT-IN) a été reçu au préalable de la part de l’Utilisateur Final ;
Créer et maintenir à ses frais une base de données actualisée contenant les demandes de service respectives ainsi que les demandes d’OPT OUT/STOP des Utilisateurs Finaux recevant chaque message traité par INFOBIP, et
- Conserver pendant la période nécessaire en vertu de la loi applicable les preuves que chaque message envoyé à cet Utilisateur Final l’a été en réponse à une demande de service ayant fait l’objet d’une validation appropriée ;
- Fournir ces preuves à INFOBIP sur demande écrite avec un préavis de 5 jours ;
Veiller à n’envoyer aucun SPAM RCS vers la Plateforme ;
Annoncer un plus grand volume de trafic quelques jours à l’avance ; et
Respecter toutes les obligations de paiement.

2. Evènement Facturable et autres détails de Service RCS

“ Evènement Facturable ” désigne un Message RCS envoyé par le CLIENT à INFOBIP qui fait l’objet d’une Soumission Réussie par INFOBIP à l’Utilisateur final ;

“Evènement Facturable MO” désigne un Message RCS envoyé par l’Utilisateur Final qui a été accepté avec succès par la Plateforme INFOBIP ;

“ Opérateur Réseau ” désigne toute entreprise qui exploite un réseau de téléphonie mobile GSM ou CDMA, offrant des services de téléphonie mobile à ses abonnés ;

“ Rich Communication Services ” ou “ RCS ” désigne un protocole de communication entre les opérateurs mobiles et les appareils et l’opérateur qui permet de transmettre des messages contenant du contenu multimédia, du texte enrichi et d’autres fonctionnalités qui peuvent varier selon l’opérateur ;

“ Message RCS ” désigne le message envoyé vers et à partir de téléphones dont le contenu comprend des mots, des chiffres, du texte enrichi, multimédia ou autre ;

“ Soumission Réussie ” désigne l’acceptation par INFOBIP du Message RCS envoyé par le CLIENT et la validation dudit Message RCS avant de le soumettre pour le routage en aval. INFOBIP devra renvoyer une Soumission Réussie au CLIENT afin de confirmer que le Message RCS a été soumis avec succès pour le routage et puis livré par l’Opérateur Réseau à l’Utilisateur Final. Tous les Messages RCS qui ne passent pas les tests de validation d’INFOBIP sont rejetés, auquel cas un message d’erreur sera envoyé au CLIENT et lesdits Messages RCS ne seront pas facturés.

SIGNALS

Description de Service

Infobip Signals bloque automatiquement certains MSISDN ou numéros de téléphone détectés comme présentant un risque élevé, conformément aux seuils de Score de Risque convenus avec le CLIENT. Chaque MSISDN sera bloqué jusqu’à ce que le Score de Risque descende en dessous du seuil défini. Le Trafic Bloqué ne sera pas facturé et ne sera pas comptabilisé dans les volumes mensuels.

Le Score de Risque est calculé sur la base du comportement du MSISDN concerné (par exemple le nombre de messages envoyés au cours d’une certaine période) dans les systèmes d’INFOBIP et d’autres sources externes et comprend l’analyse des journaux de trafic de tous les clients d’INFOBIP utilisant Signals.

INFOBIP a le droit de créer, de générer et d’utiliser les Données Agrégées à toutes fins légales et possède tous les droits, titres et intérêts sur les Données Agrégées pendant et après la durée du Contrat.

2. Modèle de facturation et autres détails de Service

“Données Agrégées” désigne ensemble de données dépersonnalisées et anonymes dérivées des données de plusieurs clients d’Infobip (y compris les données du CLIENT) dans le but d’exprimer ces informations sous une forme résumée (par exemple, le Score de Risque). Les Données Agrégées ne comprennent aucune information personnelle relative au Client ou au client du Client, ni aucune autre information susceptible d’identifier raisonnablement une personne physique ou le Client.

“Blocage” désigne blocage du trafic vers le MSISDN de destination qui atteint les seuils de blocage du Score de Risque (par exemple, chaque score supérieur à 90 ou tout autre Score de Risque convenu avec le CLIENT).

“Événement” désigne toute anomalie détectée à l’aide de diverses analyses et contribuant individuellement au Score de Risque. Il peut être positif (confiance) ou négatif (risque).

“Score de Risque” désigne représentation numérique du risque associé au MSISDN, calculée en additionnant tous les Événements. Le Score de Risque est un nombre compris entre 0 et 100, où 0 représente un MSISDN de grande confiance et aucun comportement suspect n’a été détecté, et 100 représente un MSISDN très suspect.

“Interaction” désigne que le CLIENT envoie du trafic à INFOBIP dans le but de l’acheminer vers l’Opérateur Réseau. Chaque Interaction est facturée comme indiqué dans la section “Modèle de facturation”.

“Événement Facturable” aura signification en fonction de canal de communication utilisé par le CLIENT pour initier l’Interaction ;

“Opérateur Réseau” aura signification en fonction de canal de communication utilisé par le CLIENT pour initier l’Interaction ;

“Trafic Régulier” désigne toutes les Interactions qui n’ont pas été détectées comme frauduleuses (sur la base de seuils définis) et qui sont facturées au CLIENT ;

“Trafic Bloqué” désigne toutes les Interactions qui ont été détectées comme frauduleuses (sur la base de seuils définis) et qui ne sont pas facturées au CLIENT ;

“MSISDN” désigne le numéro identifiant de façon unique un abonnement dans le système global de communications mobiles (GSM) ou dans le système de télécommunications mobiles universelles (UMTS), c’est le mappage de numéro de téléphone au module d’identité d’abonné dans un téléphone mobile ou cellulaire.

“MSISDN de Confiance” désigne une liste de MSISDN ou de numéros de téléphone que Signals considère sans condition comme sûrs, c’est-à-dire que chaque Événement Facturable envoyé vers ces destinations ne sera pas bloqué. La liste est maintenue séparément pour chaque CLIENT et chaque CLIENT a la possibilité de gérer la liste des MSISDN de confiance par l’intermédiaire de l’API publique.

Modèle de facturation

Le Service Signals ne peut être utilisé que si le CLIENT est déjà engagé avec INFOBIP en tant que fournisseur de CPaaS.

Les Interactions de Signals sont facturées par palier mensuel sur la base du volume de Trafic Régulier, tel que spécifié dans le Contrat et/ou la Proposition Commerciale (par exemple, si le CLIENT a eu 1 200 000 interactions au cours d’une période d’un mois, mais a eu un trafic frauduleux s’élevant à 250 000 Interactions qui ont été bloquées et non facturées – Trafic Bloqué, le volume total du Trafic Régulier facturable sera de 950 000 Interactions).

Toute modification de prix sera communiquée au CLIENT par INFOBIP par courrier électronique avec un préavis d’au moins 30 (trente) jours.

Engagement client

Canaux de communication

Plateforme de connectivité

Par solution

Par secteur

Business Partner Code of Conduct

SMS 30th anniversary

INTRODUCTION

AVERTISSEMENT

SERVICES SAAS

CONVERSATIONS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

Conversations Full Solution

Conversations API

MOMENTS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service MOMENTS

ANSWERS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service ANSWERS

FONCTIONNALITÉS SAAS :

CANAUX / SERVICES DE COMMUNICATION

SMS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service SMS

MMS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service MMS

Recherche de Numéro (Number Lookup)

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Recherche de Numéro

Numéros et Short Codes

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

EMAIL

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails Email

Service Email Validation

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails d’Email Validation

VIBER

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Viber

USSD

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails USSD

Messaging d’Applications Mobiles (Mobile App Messaging)

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Messaging d’Applications Mobiles

MESSENGER

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service

TELEGRAM

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Telegram

WHATSAPP

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails WhatsApp

VOIX ET VIDEO

APPELS WEB ET IN-APP

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Appels Web et In-App

MESSAGES VOCAUX

1. Description de Service

2. Evènement Facturable eu autres détails de Service MESSAGES VOCAUX

SERVEUR VOCAL INTERACTIF (SVI)

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service SVI

CLICK TO CALL

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Click to call

MASQUAGE DES NUMEROS

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Masquage des Numéros

TRUNK SIP

1. Description de Service

2. Evènement Facturable et autres détails de Service Trunk SIP

APPELS ENTRANTS – RENVOI VERS UN NUMERO DE TELEPHONE / IP / SOFTPHONE

1. Description de Service