Conditions d’utilisation

Modalités d'utilisation du site Infobip

1. Général

1.1 Bienvenue sur notre site Internet. Les modalités d'utilisation de ce site internet s'appliquent à la totalité du contenu du site internet sous le nom de domaine www.infobip.com (mentionné comme le « Site internet ») et à toute correspondance par e-mail entre Nous et Vous.

1.2 Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce Site internet, vous acceptez de respecter et d'être tenu aux modalités et conditions d'utilisation suivantes qui, avec notre Politique de Confidentialité, régissent la relation d'INFOBIP avec Vous en relation avec ce Site internet. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site internet.

1.3  Le terme « Infobip » ou « Nous » se réfère au propriétaire du Site internet dont le siège est sis 6th Floor, Clinch's House, Lord Street, Douglas, Isle of Man IM99 1RZ. Le numéro d'enregistrement de notre société est 122767C. Le terme « Vous » se réfère à l'utilisateur ou au visiteur de notre Site internet.

1.4 Vous pouvez accéder à la plupart du Site internet sans Nous indiquer Vos données. Certains domaines et services du Site internet ne vous sont ouverts que si vous vous inscrivez.

1.5 En accédant à une quelconque partie du Site internet, il sera considéré que Vous aurez accepté la totalité de ces Conditions. Si Vous n'acceptez pas la totalité de ces conditions, Vous devez quitter le Site internet immédiatement.

1.6 Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette publication. Vous devriez consulter le Site internet de temps en temps pour réviser les modalités d'utilisation actuelles parce que vous êtes légalement lié par celles-ci. Certaines dispositions de ces conditions d'utilisation peuvent être remplacées par les notices légales expressément désignées et les conditions situées sur des pages particulières du Site internet.

2. Utilisation du site internet

2.1 Les prix apparaissant sur notre Site internet ne sont pas des offres de Notre part ou de tierces parties applicables. Il s'agit d'invitations pour que Vous fassiez une offre. Veuillez lire les modalités et conditions du produit ou service concerné avant de réaliser une transaction sur le Site internet.

2.2 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits du Site internet pour Votre propre utilisation sur la base suivante :

2.2.1 aucun document ou graphique lié sur le Site internet n'est modifié d'une quelconque façon ;

2.2.2 aucun graphique sur le Site internet n'est utilisé séparément du texte qui l'accompagne ; et

2.2.3 notre copyright et nos indications de marque déposée ainsi que cette notice de permission apparaissent sur toutes les copies.

2.3 Sauf indication contraire, le copyright et les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel du Site internet (y compris sans s'y limiter les photographies et les images graphiques) sont possédés par Nous et Nos fournisseurs.. Aux fins de ces modalités d'utilisation, toute utilisation des extraits du Site Internet autres que ceux en accord avec le paragraphe 2.2 ci-dessus pour tout objectif est interdite. Si vous enfreignez l'une des conditions des conditions d'utilisation, Votre permission d'utiliser le Site internet prendra fin et Vous devrez détruire immédiatement tout extrait téléchargé ou imprimé depuis le Site internet.

2.4 Sous réserve du paragraphe 2.2, aucune partie du Site internet ne pourra être reproduite ou stockée sur tout autre site internet ou incluse dans un service ou système de récupération électronique public ou privé sans la permission écrite préalable de la Société.

2.5 Tous les droits non octroyés expressément dans ces conditions sont réservés.

3. Accès au site internet

3.1  Alors que Nous nous efforçons de nos assurer que le Site internet est normalement disponible 24 heures par jour, Nous ne sommes pas responsable si, pour toute raison, le Site internet n'est pas disponible à un certain moment ou pendant une certaine période.

3.2 L'accès au Site internet peut être suspendu temporairement et sans avis préalable en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation pour des raisons échappant à notre contrôle.

3.3 Nous nous réservons le droit absolu de retirer l'accès à un essai gratuit si Nous croyons qu'il est utilisé de manière inappropriée ou qu'un accès est abusé, en particulier si l'essai est utilisé pour une utilisation personnelle ou inappropriée.

3.4 Vous comprenez que les messages envoyés ou reçus de ou depuis un essai gratuit peuvent être scrutés pour déterminer s'ils sont ou non appropriés.

4. Matériel du visiteur et conduite

4.1 Hormis les informations personnellement identifiables couvertes par la Politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettrez au publierez au Site internet sera considéré non-confidentiel et non-propriétaire. Nous n'avons pas d'obligation de respecter ce matériel. Nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser tout les matériel et les données, images, sons, textes et autres éléments incorporés pour tous usages commerciaux et non-commerciaux.

4.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre au ou du Site internet :

4.2.1 menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire menaçant, scandaleux, provoquant, blasphématoire, représentant un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou pouvant causer des dérangements ou des troubles ; ou

4.2.2 pour lequel Vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou les approbations ; ou

4.2.3 qui constitue ou encourage une conduite qui peut être considérée comme une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou être contraire à la loi d'une autre façon ou enfreindre les droits d'une tierce partie au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou

4.2.4 qui est techniquement nuisible (y compris sans s'y limiter les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues et les autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

4.3 Vous ne devez pas faire un usage non approprié du site internet (y compris sans s'y limiter par piratage).

4.4 Nous coopérerons totalement avec tout ordre d'une cour ou d'une autorité légalement compétente nous ordonnant ou nous demandant de révéler l'identité ou de localiser quiconque publie un quelconque matériel enfreignant les dispositions du paragraphe 4.2 ou 4.3

5. Liens vers d'autres sites internet

5.1 Les liens vers des sites internet tiers sur le Site internet sont fournis strictement pour Votre commodité. Vous quittez le Site internet en utilisant ces liens. Nous n'avons pas révisé les sites tiers et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites internet, de leur contenu et de leur disponibilité. C'est pourquoi nous ne promouvons ni ne faisons aucune représentation à leur sujet ou à celui du matériel trouvé sur ceux-ci, ou pour tout résultat obtenu suite à leur utilisation. Si Vous décidez d'accéder à des sites internet tiers liés au Site internet, Vous le faites totalement à Vos risques et périls et nous n'aurons aucune responsabilité envers Vous pour tout manquement de part de l'opérateur du site mise en lien ou de tout fournisseur de celui-ci à remplir toute obligation Vous étant due ou pour tout produit ou service défectueux ou déficient qu'ils pourraient vous fournir.

5.2 Si vous souhaitez mettre en lien vers le Site internet, Vous pouvez le faire à condition de créer un lien mais de ne pas répliquer la page d'accueil du Site internet et selon les conditions suivantes :

5.2.1 Vous n'enlevez pas, ne déformez pas et ne modifiez pas de toute autre manière la taille ou l'apparence de notre logo;

5.2.2 Vous ne créez pas de cadre ou tout autre environnement de bordure ou de navigateur autour du Site internet ;

5.2.3 Vous n'impliquez d'aucune manière que Nous représentons tous produits ou services autres que les nôtres ;

5.2.4 Vous ne présentez pas de manière erronée Votre relation avec Nous et ne présentez pas d'autres informations fausses à notre sujet;

5.2.5 Vous n'utilisez pas d'autre manière l'une de nos marques déposées affichées sur le Site internet sans Notre permission écrite expresse ;

5.2.6 Vous ne mettez pas de lien depuis un site Internet qui n'a pas été créé par Vous ; et

5.2.7 Votre site internet ne comporte pas de contenu de mauvais goût, offensif ou controversé ou qui ne respecte pas les lois et réglementation applicables de toute autre façon.

5.3 Nous nous réservons le droit de révoquer le droit accordé dans le paragraphe 5.2 en cas de violation de ces conditions d'utilisation et d'entreprendre toute action que nous jugerons appropriée.

5.4 Vous devrez nous indemniser pleinement pour toute perte ou tout dommage que nous où l'une des sociétés de Notre groupe pourrait souffrir pour infraction au paragraphe 5.2

6. Inscription

6.1 Chaque inscription est pour un seul utilisateur uniquement. Nous ne Vous permettons pas de partager Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe avec toute autre personne ou avec des utilisateurs multiples d'un réseau.

6.2 La responsabilité de la sécurité de tout mot de passe émis repose sur Vous.

7. Clause de non-responsabilité sur la garantie

7.1 Bien que Nous nous efforcions de nous assurer que les informations du Site Internet sont correctes, Nous ne garantissons pas la précision et la complétude du matériel du Site internet. Nous pouvons changer la matériel du Site internet ou les produits et les prix qui y sont décrits à tout moment sans préavis. Le matériel sur le Site internet peut être obsolète et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ledit matériel.

7.2 Au contraire de tout service que Vous pouvez accepter selon des modalités et conditions séparées auprès de Nous, la matériel du Site internet est fourni « tel quel » sans conditions, garanties ou autres modalités de tout type. Conformément, dans l'envergure maximale permise par la loi, Nous Vous fournissons le Site internet sur la base que Nous excluons toutes représentations, garanties, conditions et autres conditions (y compris sans s'y limiter les conditions impliquées la loi de qualité satisfaisante, de conformité aux besoins et d'utilisation de soins et de compétences raisonnables) qui pourraient avoir effet en relation avec le Site internet à l'exception de ces conditions d'utilisation.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Nous, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, le maintien ou la livraison du Site internet) et toute compagnie de notre groupe ainsi que les responsables, directeurs, employés, acteurs ou agents de chacun d'entre eux, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant Vous être causé ou être causé à une tierce partie (y compris sans limitation tous dommages ou pertes directs, indirects, punitifs ou conséquents, ou toute perte de revenues, profits, clientèle, données, contrats, utilisation d'argent, ou tous dommages et pertes survenus ou connectés de toute manière avec un interruption des affaires, que ce soit par délit (y compris sans s'y limiter la négligence), contrat ou autre chose) en connexion avec le Site internet de toute manière ou en connexion avec l'utilisation, l'incapacité à utiliser ou les résultats de l'utilisation du Site internet, de tous sites internet liés au Site internet ou du matériel de tels sites internet, y compris, sans s'y limiter les pertes ou dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autres propriétés en raison de Votre accès, utilisation ou navigation sur le Site internet ou de Votre téléchargement de tout matériel du Site internet ou des sites Internet liés au Site internet.

8.2 Rien dans ces modalités d'utilisation n'exclura ou ne limitera Notre responsabilité pour mort ou blessure personnelle causée par une négligence de Notre part ou une représentation frauduleuse.

8.3 Si Votre utilisation du matériel sur le Site internet cause une nécessité de maintenance, de réparation ou de correction de l'équipement, du logiciel ou des données, Vous assumerez tous les coûts relatifs à celui-ci.

9. Protection des données

9.1 Aux fins de la législation de protection des données au sein du Royaume-Uni, Vous consentez par la présente à Notre traitement de vos « données personnelles » (telles que définies par l'Acte de Protection des données de 1998) en envoyant vos informations personnelles sur le Site internet et Nous acceptons de traiter les données personnelles de façon confidentielle.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les termes de la Politique de Confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

10.1 Ces conditions d'utilisation sont régies et établies en accord avec la Loi anglaise. Tout conflit survenu en connexion avec ces modalités d'utilisation doit être sujet à la juridiction des cours anglaises.

11. Autres

11.1 Si une partie des ces conditions d'utilisation n'est pas applicable (y compris toute provision dans laquelle nous excluons votre responsabilité), l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions d'utilisation ne sera pas affecté.

Ces conditions d'utilisation représentent la totalité de Notre accord relatif à l'utilisation et à l'accès du Site internet. Elles ne peuvent pas être variées de Votre part à aucun moment. Rien n'étant dit par toute personne en Notre nom ne doit être compris comme une variation de ces conditions d'utilisation ou une représentation autorisée à propos du Site internet ou de la nature et de la qualité des éléments affichés à ce sujet. Nous n'aurons aucune responsabilité si cette représentation était fausse ou erronée.